Claudy Lebreton, président de l’ADF, déclare, dans un communiqué du 4 mars, que le livre vert «Vers un revenu de solidarité active (RSA)» fera l’objet d’une analyse approfondie. Il rappelle toutefois les positions de l’ADF.
– L’ADF souhaite participer aux discussions sur le RSA.
– Elle réaffirme le rôle que jouent déjà les collectivités départementales en matière de solidarité sociale, rôle qu’elle est prête à voir conforter.
– Elle met en garde contre les risques que peut provoquer une certaine précipitation dans l’élaboration et la mise en oeuvre d’une réforme d’envergure.
L’ADF estime que le gouvernement a lancé «des initiatives [expérimentation du RSA dès juin 2007, Grenelle de l’insertion et volonté de fusion du gouvernement de plusieurs minima sociaux, ndlr] qui se chevauchent et qui peuvent engendrer une réelle confusion».
«Depuis l’été dernier, près de 40 départements se sont engagés dans l’expérimentation du RSA pour une période de trois ans», rappelle l’ADF, qui fait savoir que l’annonce de la généralisation du RSA préoccupe les conseils généraux.
En outre, «la question du surcoût de cette extension généralisation’ du RSA, plusieurs fois évoquée, est loin d’être résolue», souligne l’association.
L’ADF rappelle que le RMI transféré depuis quatre ans s’est traduit par une charge supplémentaire non compensée et cumulée, pour les départements, de 1,8 milliard d’euros.
«La question de la prise en charge du surcoût du RSA ne peut donc être envisagée sans une mise à plat complète et préalable des relations financières entre l’Etat et les conseils généraux», considère l’ADF.
Pour en savoir plus, la page consacrée au « Livre vert » sur le RSA sur le site du Premier ministre
