L’alternance n’est pas une solution miracle, ont martelé certains des quelques députés présents lors de l’audition de Nadine Morano. La nouvelle loi de juillet 2011 présente des avancées, mais « ne règle pas le problème du chômage des jeunes », a insisté notamment Michel Issindou (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche).
« Les résultats ne sont pas encore là, 6 mois après la promulgation », mais le rapporteur Gérard Cherpion salue tout de même une augmentation du nombre d’alternants en période de crise.
Une remarque tempérée par Jean-Patrick Gille car « c’est surtout le contrat de professionnalisation qui a redémarré. La loi a tendance à indifférencier contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation, alors que le premier est une forme de formation initiale. Tandis que le second s’adresse plutôt à un public plus âgé, qui a besoin de se re former », a-t-il précisé.
Cartographie des CFA – Nadine Morano a indiqué avoir demandé aux préfets une cartographie des CFA. Selon la ministre, la maîtrise de cette donnée « permet de sensibiliser les autorités territoriales, les chambres consulaires et les missions locales », ces dernières ayant notamment été chargées d’accompagner 50 000 jeunes vers l’alternance.
La loi prévoit aussi une information des Centres de formation des apprentis en matière de taxe d’apprentissage. Les entreprises doivent en effet désormais informer directement les centres des montants de taxe d’apprentissage qu’elles leur affectent.
L’objectif ? Que ceux-ci aient une connaissance plus rapide de leurs ressources potentielles, pour les aider à élaborer leur offre de formation et leur budget. Mais le décret d’application correspondant n’a pas encore été pris.
Les députés ont par ailleurs soulevé les difficultés concernant la carte d’étudiant des métiers, créée par cette loi de juillet 2011, qui vise à faire profiter les jeunes en alternance de réductions tarifaires identiques à celles dont bénéficient les étudiants de l’enseignement supérieur.
« Il reste à déterminer précisément qui la délivre, voire qui l’imprime : est-ce l’organisme de formation, la chambre consulaire, la région ? », a interrogé notamment le co-rapporteur, Jean-Patrick Gille, sans se voir apporter de réponse.
Problème d’offre – Enfin, le président (UMP) de la commission des affaires sociales, Pierre Méhaignerie, s’est inquiété, à propos d’une des mesures annoncées fin janvier par Nicolas Sarkozy, de parvenir d’ici 2015 à 5 % d’apprentis dans les entreprises de plus de 250 salariés (ce taux serait de 1 % actuellement).
« Je suis élu d’un bassin où 45 % des emplois relèvent de l’industrie. La communauté d’agglomération, de 70 000 habitants, comporte 15 entreprises industrielles de plus de 500 salariés. La plupart d’entre elles disent ne pas être capables de trouver un nombre de jeunes à embaucher suffisant pour échapper à cette majoration », a-t-il témoigné.
La question de savoir si ces entreprises seront contraintes à payer la majoration de la taxe d’apprentissage est aussi restée sans réponse.
Alternance dès la classe de 4e : une « décision inacceptable » selon la FCPE
Créer des « dispositifs d’alternance » pour les collégiens dès la 4e, comme cela a été rendu possible par un décret paru vendredi 17 février au Journal officiel, issu de la loi de juillet 2011, est « une décision inacceptable », a jugé lundi 20 février dans un communiqué la FCPE, première fédération de parents d’élèves.
Selon ce décret, les élèves de 4e et 3e peuvent se voir proposer « des dispositifs d’alternance personnalisés permettant une découverte approfondie des métiers et des formations et comprenant notamment le suivi de stages (…) dans des CFA et des sections d’apprentissage ».
« Le décret ne porte pas sur les contrats d’apprentissage, mais sur des stages de découverte par alternance dont le temps ne peut excéder 10 % du temps scolaire », a précisé le cabinet de Nadine Morano.
Pour la FCPE, ce décret « remet en cause à la fois le principe d’obligation de scolarité jusqu’à 16 ans, mais également le collège unique. Détruire le collège unique, c’est tirer un trait sur le principe même de mixité sociale et renoncer à la démocratisation de l’enseignement secondaire ».
Cela « consisterait, pour la FCPE, à faire sortir de l’école les élèves qui en ont pourtant besoin en premier lieu ».
Selon la fédération de parents d’élèves, c’est aussi « un véritable recul » car « la réglementation européenne interdit le travail des enfants tant qu’ils n’ont pas 15 ans ; or, les élèves de 4e ont rarement atteint cet âge et l’alternance suppose bel et bien qu’ils signent un contrat de travail ! »
En conclusion, la FCPE attend des candidats à l’élection présidentielle qu’ils « s’engagent sur le maintien du collège unique et le développement d’une véritable formation professionnelle qualifiante ». Elle les interrogera à ce sujet lors d’une journée d’interpellation le 17 mars à Paris.
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