01 – Quels sont les différents grades de ce cadre d’emploi ?
Ce cadre d’emplois comprend trois grades :
- médecin de 2e classe ;
- médecin de 1re classe ;
- médecin hors classe.
02 – Quelles sont les missions des médecins territoriaux ?
Ils sont chargés d’élaborer les projets thérapeutiques des services ou établissements dans lesquels ils travaillent. Ils sont aussi chargés des actions de prévention individuelle et collective et de promotion de la santé.
Par ailleurs, les médecins territoriaux participent à la conception, à la mise en œuvre, à l’exécution et à l’évaluation de la politique de leur collectivité en matière de santé publique. Leurs tâches peuvent être variées. En effet, dans le cadre de leurs attributions, les médecins territoriaux peuvent se voir confier des missions de contrôle, des études ou des fonctions comportant des responsabilités particulières. Ils peuvent assurer la direction des examens médicaux des laboratoires territoriaux. Ils peuvent également collaborer à des tâches d’enseignement, de formation et de recherche, dans leur domaine de compétence.
Enfin, il faut rappeler que les médecins territoriaux doivent veiller à exercer leurs fonctions dans le respect du secret médical et des règles professionnelles.
03 – Où exercent-ils leurs fonctions ?
Les médecins territoriaux ont vocation à diriger les services communaux d’hygiène et de santé, les services départementaux de protection maternelle et infantile, de l’aide sociale et de santé publique. Ils peuvent exercer la direction des laboratoires d’analyses médicales et des centres d’accueil et d’hébergement pour personnes âgées.
04 – Quelles sont les modalités d’accès à ce cadre d’emplois ?
Les médecins territoriaux sont recrutés après inscription sur une liste d’aptitude établie à l’issue d’un concours sur titre avec épreuve. Les candidats doivent tout d’abord satisfaire aux conditions générales d’accès à la fonction publique.
Ils doivent également être titulaires d’un diplôme, certificat ou autre titre exigé pour l’exercice de la profession de médecin. Le concours est aussi ouvert aux candidats ayant obtenu une autorisation individuelle permanente d’exercice de la médecine délivrée par le ministre chargé de la Santé en application du code de la santé publique (art. L.4111-2) ou de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d’une couverture maladie universelle (art. 60).
Par ailleurs, lorsque les missions correspondant aux postes mis aux concours l’exigent, le concours est ouvert aux candidats titulaires d’un diplôme, certificat ou titre de médecin spécialiste dans les spécialités concernées.
05 – Comment se déroulent les concours ?
Désormais, les concours d’accès aux cadres d’emplois de médecins territoriaux ne comportent plus qu’une seule épreuve d’admission. Celle-ci consiste en un entretien avec le jury, permettant d’apprécier l’expérience professionnelle des candidats et leur aptitude à exercer leur profession dans le cadre des missions remplies par les collectivités territoriales et leurs établissements publics. D’une durée de 25 minutes, cet entretien commence par un exposé du candidat (10 minutes au plus), portant sur sa formation et son projet professionnel. Le jury doit apprécier la capacité du candidat à s’intégrer dans l’environnement professionnel au sein duquel il est appelé à travailler, sa motivation et son aptitude à exercer les missions dévolues aux médecins territoriaux.
Les concours sont organisés par le centre de gestion pour les collectivités et établissements publics affiliés, et par les collectivités et établissements publics eux-mêmes, lorsqu’ils ne sont pas affiliés. L’autorité organisatrice fixe les modalités d’organisation, les règles de discipline, le nombre de postes ouverts et la date des épreuves. Elle établit la liste des candidats autorisés à concourir et arrête également la liste d’aptitude.
- Voir les dates de concours de la filière ...
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Gazette des Communes
Références
- Décret n° 92-851 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des médecins territoriaux.
- Décret n° 92-852 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux médecins territoriaux.
- Décret n° 93-399 du 18 mars 1993 relatif aux conditions d’accès et aux modalités d’organisation des concours sur titres pour le recrutement des médecins territoriaux.
