Loin d’être particulièrement innovante pour les communes, la circulaire Instruction dans la famille de 2012 rappelle la mission d’enquête qui incombe aux maires depuis la loi du 28 mars 1882 sur l’instruction obligatoire.
Il revient en effet à l’élu et aux services de la commune de recenser les élèves ne fréquentant pas les établissements scolaires et de s’assurer qu’ils reçoivent effectivement une instruction.
« Cette enquête s’inscrit dans le champ des missions que le maire exerce en tant qu’agent de l’Etat », précise la circulaire qui reconnaît que des difficultés peuvent survenir dans certaines communes.
Alors, exceptionnellement, le préfet du département se substitue au maire.
Par choix ou par nécessité – L’instruction dans la famille résulte soit d’un choix volontaire des parents, soit de cas de force majeure empêchant la fréquentation régulière d’un établissement.
La santé, des handicaps, l’éloignement géographique par rapport à un établissement scolaire, l’exercice d’activités itinérantes par les parents : dans ces situations où les établissements scolaires ne peuvent remplir pratiquement leurs missions, l’Education nationale s’efforce de compenser ce manque par les services du Centre national d’éducation à distance (Cned) dans le cadre du service gratuit des inscriptions réglementées.
Lorsque l’instruction dans la famille est le fruit d’un choix des parents ceux-ci peuvent soit donner eux-mêmes les cours ou recourir à un opérateur de l’enseignement à distance de leur choix, parmi lesquels se trouve le Cned qui propose alors des services tarifés.
Première circulaire d’une série – « La circulaire d’instruction dans la famille reprécise le cadre de droit commun. Elle devrait être complétée par une autre circulaire concernant les parents qui voyagent », remarque Elisabeth Clanet, responsable des services réglementés du Cned en direction des enfants du voyage.
« La circulaire ne fait aucune référence au statut administratif des gens du voyage issu des lois de 1912 et de 1969, mais parle de parents effectivement itinérants. Ce qui n’a rien à voir ni avec la culture, ni avec le fait d’habiter en résidence mobile », insiste t- elle en évoquant l’exemple de familles déménageant fréquemment ou bien faisant le tour du monde, n’ayant rien à voir avec les gens du voyage soumis aux titres de circulation.
« Une autre circulaire en cours de finalisation précisera les passerelles qui peuvent être établies entre le Cned et les collèges. Pour l’instant la double inscription n’est possible que dans le cadre de conventions spéciales », annonce Elisabeth Clanet.
Elle explique qu’ainsi les éleves pourront être suivis par le Cned tout en suivant des cours dans les établissements proches du lieu d’étape des parents. Pour l’instant, seuls 100 établissements ont signé une convention pour 8 300 élèves itinérants.
Références
