La Cnaf intensifie ses contrôles contres les fraudes aux prestations

La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) a réuni le 25 février à Paris ses « référents » régionaux chargés de la lutte contre la fraude, qui va se renforcer en 2008 avec une multiplication des contrôles et la création d’un répertoire national des bénéficiaires.
Depuis deux ans, la Cnaf intensifie son dispositif de lutte contre la fraude, au même titre que les autres branches de la sécurité sociale, et s’est dotée d’outils nouveaux, a rappelé à cette occasion son directeur général Philippe Georges.
En 2008, la Cnaf disposera d’un Répertoire national des bénéficiaires (RNB) qui permettra d’éviter notamment les doublons, intentionnels ou pas, c’est-à-dire des inscriptions d’allocataires dans plusieurs départements.
Elle attend l’autorisation de la commission de l’informatique et des libertés (Cnil) pour créer une « base d’information nationale sur la fraude », qui va faciliter la connaissance des dossiers frauduleux, et qui sera partagée avec les autres organismes.
Les échanges automatisés de données (avec l’administration fiscale notamment) sont également mises en oeuvre en 2008.
Enfin, le futur accord d’intéressement qui va être signé avec les partenaires sociaux intégrera des critères d’évaluation de l’action contre la fraude, a annoncé Philippe Georges.
En 2006, le montant des fraudes détectées pour la Cnaf s’est élevé à 35 millions d’euros, un montant à mettre en parallèle cependant avec les 64 milliards d’euros de prestations versées aux allocataires, a rappelé Philippe Georges, qui présentera en avril le bilan pour 2007.
3.654 fraudes ont été recensées en 2006 contre 2.295 en 2005. Les trois prestations les plus fraudées sont le RMI (revenu minimum d’insertion), l’API (allocation de parent isolé) et les aides au logement.
40 millions d’opérations de contrôles sont été réalisées en 2006, contre 30 millions en 2005.