La création d’agences régionales de santé (ARS), prévue par le gouvernement, devrait favoriser un « pilotage » moins « éclaté » du système de santé afin d' »assurer sa viabilité financière », estime un rapport parlementaire rendu public le 6 février.
« La réforme du pilotage de notre système de santé doit poursuivre trois objectifs:
1. redonner de la lisibilité à ce pilotage;
2. renforcer l’efficacité des politiques de santé;
3. et, surtout, améliorer l’efficience de notre système de santé pour assurer sa viabilité financière », écrit la mission, présidée par le député de l’UMP Yves Bur.
« Les politiques de santé publiques, l’offre de soins ambulatoires et hospitaliers, ainsi que l’offre médico-sociale -pour les établissements et services qui ont des activités de soins justifiant leur financement total ou partiel par l’assurance maladie- [doivent être] planifiées conjointement par des ARS, et non plus de façon éclatée », poursuit-elle.
« Deux scénarios de réforme sont envisageables: soit les ARS cumulent, d’une part, les fonctions d’organisation de la prévention et de l’offre de soins et, d’autre part, les fonctions de régulation des dépenses de santé, sous le contrôle d’une ANS (agence nationale de santé) », ajoute-t-elle.
« Soit les fonctions d’organisation du système de santé et celles de régulation des dépenses sont séparées, confiées pour les premières aux ARS, sous la responsabilité du ministère de la Santé, et pour les secondes à l’assurance maladie, dont le champ de compétences doit être recentré sur la gestion du risque », écrit-elle encore.
Dans un autre rapport remis à la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, son auteur, Philippe Ritter, ancien président de l’agence régionale de l’hospitalisation d’Ile-de-France, estime que ces futures ARS, qui pourraient être créées dès 2009, devront disposer d’un « vaste » champ d’intervention, allant de la médecine libérale aux hôpitaux, en passant par l’accueil des personnes âgées et handicapées dans les établissements médico-sociaux, la santé publique et la formation.
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