Une pétition lancée par la Ligue des droits de l’Homme, réclame l' »arrêt des expérimentations en cours » des fichiers informatiques concernant les informations relatives aux élèves, en arguant d’un « danger pour les libertés publiques ».
La pétition fait référence à « Base élèves », une base de données informatiques lancée en 2004 dans le primaire à titre expérimental, qui se veut un logiciel d’aide à la gestion des élèves, au suivi des parcours scolaires et au pilotage académique et national.
Or « la nature des données personnalisées que souhaite recueillir l’administration (difficultés scolaires, absentéisme, Rased (accompagnement spécifique des élèves en grande difficulté, ndlr) lieu de naissance…) va au-delà de ce que nécessite ?la gestion des établissements scolaires' », dénonce la pétition.
« Ce fichage centralisé a été présenté comme un simple outil de gestion et n’a fait l’objet d’aucun débat public », regrette encore ce texte, lancé le 24 janvier par la LDH et qui comporte parmi ses premiers signataires la FSU, la CGT, la Confédération syndicale des familles, la Ligue de l’enseignement, ou encore Sud Education.
Les signataires notent que l’Education nationale n’a pas « échappé » à l’augmentation du nombre de fichiers informatiques, une évolution « dangereuse pour les libertés publiques et attentatoire à la vie privée », ajoute le texte.
« Considérant que le partage de données individuelles en dehors de l’école ou de l’établissement des enfants n’apporte rien à la réussite des élèves et peut mettre en cause le respect de la vie privée des familles et le droit à la protection des données individuelles, nous demandons l’arrêt de toutes les expérimentations en cours des fichiers actuels concernant les informations relatives aux élèves », réclame le texte.
Il demande aussi des « garanties que toutes possibilités de centralisation, d’interconnexion et de partageabilité des données nominatives soient exclues ».
Parmi les renseignements sur l’élève, trois champs, demandant « la nationalité, la date d’entrée sur le territoire, la langue parlée à la maison et la culture d’origine », avaient été supprimés de « Base élèves » par le ministère de l’Education à la suite d’un mouvement de protestation.
Dans un document publié en juin 2005, l’Association nationale des directeurs de l’éducation des villes de France (Andev) avait également fait part de ces réserves quant à cette expérience. «Le système reste très fermé et la relation entretenue avec les communes est double et contradictoire:
– d’un côté, les problématiques communales ne sont pas prises en compte, particulièrement pour ce qui concerne la base élève et la gestion des inscriptions en évacuant par exemple toute la problématique des périmètres scolaires. L’interface avec les produits existants reste entièrement à la charge des communes.
-d’un autre côté, il prévoit la saisie d’informations qui sont de la responsabilité des communes», relève l’association. Elle souligne par ailleurs que ce système «développe en parallèle des services destinés à faciliter la gestion quotidienne des directeurs d’école qui auront la lourde charge d’alimenter la base de données».
Sur le terrain, de nombreux travailleurs sociaux ont déjà également fait part de leur inquiétude et craignent de possibles dérives.
Pour en savoir plus, télécharger:
– La pétition nationale «Nos enfants sont fichés, ne nous en fichons pas», lancée à l’initiative de la ligue des droits de l’homme et signée par plusieurs organisations
– La position de l’Andev de juin 2005
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