1 – Qu’est-ce que le détachement ?
Le détachement participe à la mobilité des fonctionnaires. Il constitue l’une des voies permettant aux fonctionnaires de l’Etat, territoriaux et hospitaliers d’accéder aux deux autres fonctions publiques. Plus précisément, le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son cadre d’emplois, corps ou emploi d’origine, mais qui continue à bénéficier, dans son cadre, corps ou emploi d’origine, de ses droits à avancement et à la retraite.
2 – Dans quels cas est-il possible ?
Les cas sont énumérés par le décret du 13 janvier 1986 modifié. Le fonctionnaire peut être détaché auprès d’une administration de l’Etat, d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public, d’une entreprise publique ou d’un groupement d’intérêt public, ou ...
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Gazette des Communes
Références
- Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (art. 14).
- Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, (art. 53, 64 et s.).
- Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif à la position de détachement des fonctionnaires territoriaux.
- Circulaire NOR : BCFF0926531C du 19 novembre 2009, relative aux modalités d’application de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 (mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique).
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