Le Comité interministériel des villes a élaboré un référentiel national des ateliers santé ville (ASV), publié le 10 avril 2012, qui vise à clarifier leur positionnement dans le nouveau contexte des politiques publiques de santé et de cohésion sociale pour la période 2011-2014.
Et ce, ajoute le texte, « en cohérence avec l’action conduite par les collectivités locales ».
Les ASV ont été, rappelons-le, mis en place en 2000 dans les quartiers « politique de la ville » par une circulaire du 13 juin 2000, en articulation avec les programmes régionaux d’accès à la prévention et aux soins (Praps) issus de la loi relative à la lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998.
Nouvelle donne – Les ASV ont été voulus comme « une articulation dynamique entre la politique de la ville et la politique de santé » et doivent « ainsi contribuer à la réduction des inégalités de santé ».
La mise en place des agences régionales de santé (ARS) et l’élaboration des futurs contrats locaux de santé (CLS) est une nouvelle donne qui a conduit à l’élaboration de ce référentiel destiné aux services de l’Etat, aux collectivités territoriales et aux ARS.
Il en précise :
- l’organisation et le fonctionnement : pilotage, coordination, portage juridique, financement, suivi ;
- les missions : diagnostic territorial partagé des besoins de santé, élaboration et mise en oeuvre d’une programmation locale de santé, participation des habitants ;
- les liens et partenariats avec les autres dispositifs : contrats urbains de cohésion sociale, autres opérateurs et dispositifs locaux de santé, articulation avec les CLS.
Dimension communale – Ce référentiel, qui va faire l’objet d’une prochaine instruction, réaffirme l’objectif de 300 ASV, contre 264 fin 2010.
Selon l’enquête annuelle 2011 de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé), publiée en mars dernier, la moitié des ASV (52 %) sont directement portés par une commune, et plus d’un cinquième (21 %) par des centres communaux d’action sociale (CCAS).
« La dimension communale est donc prépondérante dans ce programme », conclut l’enquête.
Une plateforme nationale de ressources
Afin de promouvoir les pratiques portées par les ateliers, un réseau national dont la vocation principale est de promouvoir les pratiques des acteurs locaux aux niveaux régional et national a été créé le 17 octobre 2011 sous le nom de « Plateforme nationale de ressources des ateliers santé ville », avec le concours de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES) et du secrétariat général du Comité interministériel des villes. Cette association loi 1901 souhaite accompagner tous les coordonnateurs des ASV, ainsi que les acteurs régionaux et nationaux. Olivier Rovère (ARS Nord Pas-de-Calais) en a été élu président lors de la première assemblée générale du 27 janvier 2012.
Contact : plateformeressourcesasv@gmail.com
Thèmes abordés
