Le Conseil d’Etat précise tout d’abord dans son arrêt qu’en vertu de la loi du 9 décembre 1905, les ...
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Conditions d’octroi d’une subvention par le conseil municipal à une association ayant une activité cultuelle
Publié le 10/05/2012 • dans : Jurisprudence
Le conseil municipal de Lyon a attribué à une association une subvention pour l'organisation à Lyon, du 11 au 13 septembre 2005, de la 19ème rencontre internationale pour la paix. La Fédération de la libre pensée et d’action sociale du Rhône (Fédération) et un particulier ont demandé au tribunal administratif l'annulation de cette délibération.Ma Gazette
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