Les sages-femmes territoriales en 10 questions

01 – Comment est structuré ce cadre d’emplois ?

Les sages-femmes territoriales constituent un cadre d’emplois de catégorie A de la filière médicosociale. Elles sont réparties en 3 grades :

• sage-femme de classe normale ;
• sage-femme de classe supérieure ;
• sage-femme de classe exceptionnelle.

02 – Quelles sont les missions des sages-femmes territoriales ?

Les sages-femmes territoriales exercent leurs fonctions dans les collectivités territoriales et leurs établissements locaux. Elles assurent, auprès de la femme enceinte, une prévention psychomédicosociale et un suivi global de la grossesse et du postnatal.

Elles participent également aux activités de planification et d’éducation familiale et assurent des actions de soutien à la parentalité et à la promotion de la santé.

Par ailleurs, les sages-femmes de classe exceptionnelle exercent des fonctions d’encadrement. La coordination de l’activité des sages-femmes de classe exceptionnelle ne peut être assurée que par des sages-femmes du même grade comptant 5 années d’ancienneté dans ce grade.

A l’occasion de leur notation annuelle, la valeur professionnelle des sages-femmes territoriales est appréciée notamment en fonction de leurs aptitudes générales, de leurs qualités d’encadrement et de leur sens des relations humaines.

03 – Comment accéder au cadre d’emplois des sages-femmes territoriales ?

Les sages-femmes territoriales sont recrutées après inscription sur une liste d’aptitude établie à l’issue d’un concours sur titres avec épreuves, dans le grade de sage-femme de classe normale.

Outre les conditions générales requises de tout candidat à un concours d’accès à la fonction publique territoriale, les candidats doivent être titulaires de l’un des diplômes ou titres mentionnés à l’article L4151-5 du code de la santé publique ou d’une autorisation d’exercer la profession de sage-femme délivrée par le ministre chargé de la Santé, en application de l’article L4151-5-1 de ce même code.

Rappelons que l’obtention du concours donne vocation à être inscrit sur la liste d’aptitude, mais que cette inscription ne vaut pas recrutement.

04 – Comment est organisé le concours d’accès au cadre d’emplois ?

Les concours d’accès à ce cadre d’emplois sont organisés par le centre de gestion pour les collectivités et établissements publics affiliés et par les collectivités et établissements publics eux-mêmes lorsqu’ils ne sont pas affiliés.

Chaque session de concours fait l’objet d’un arrêté d’ouverture pris par le président du centre de gestion organisateur ou par les collectivités et établissements non affiliés. Cet arrêté précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date et le lieu des épreuves, le nombre de postes à pourvoir et l’adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées. Il est publié dans au moins un quotidien d’information générale à diffusion nationale et par voie électronique sur les sites internet des autorités organisatrices, deux mois au moins avant la date limite de dépôt des dossiers de candidature.

Cet arrêté est également affiché dans les locaux de la collectivité ou de l’établissement qui organise les concours, de la délégation régionale ou interdépartementale du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) du ressort de l’autorité organisatrice, du centre de gestion concerné ainsi que dans les locaux de Pôle emploi.

C’est le président du centre de gestion pour les concours qu’il organise ou les collectivités ou établissements non affiliés pour les concours organisés par ces derniers qui assurent cette publicité.

Les modalités d’inscription au concours sont celles fixées de manière générale par le décret n°2013-593 du 5 juillet 2013 (articles 5 à 9).

05 – En quoi consistent les épreuves du concours ...

[60% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes

E-mail

Mot de passe Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne

Références

• Décret n°92-855 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des sages-femmes territoriales
• Décret n°92-856 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux sages-femmes territoriales
• Décret n°93-399 du 18 mars 1993 relatif aux conditions d’accès et aux modalités d’organisation des concours sur titres pour le recrutement des sages-femmes territoriales, dans sa version consolidée au 21 juillet 2016

Cet article est en relation avec les dossiers

• Les métiers de la petite enfance
• Niveau de vie des fonctionnaires : trouver des marges de manœuvre
• Salaires des fonctionnaires territoriaux : comparez, simulez, évaluez