Le terme de « voirie », employé sans précaution dans le langage courant, recouvre, en droit, plusieurs catégories juridiques de biens immobiliers aux contours assez complexes.
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La voirie
Connaître les différentes voiries
Plutôt que de « la voirie », il est plus exact de parler « des voiries ». En effet, une première distinction peut être opérée entre les voiries, fondée sur la qualité du propriétaire de la voie. On distingue alors, à l’instar du Code de la voirie routière, les routes nationales, les routes départementales et la voirie communale. Toutefois, cette classification est largement imparfaite. Elle ne comprend pas, d’abord, les voiries « nouvelles », dont la réalité juridique ne fait aucun doute : voies des régions d’outre-mer, des communautés urbaines, des syndicats ou communautés d’agglomération nouvelle… Elle ignore, en outre, que la voirie communale comprend, en réalité, deux types de voies, qui bénéficient d’un régime juridique distinct : les voies ...
Bonjour,
Existe t il un site ou je pourrais consulter le statut juridique de toutes les voies sur Paris (VPO, VPF, VP)
Merci de vos réponses