L’association France Active, qui finance plus de 80% des entreprises solidaires en France, a annoncé le 19 novembre que le gouvernement allait prendre des mesures en faveur de l’épargne salariale solidaire à travers la future loi de modernisation de l’économie.
Dans une lettre adressée à France Active, rendue publique le 19 novembre par l’association, la ministre de l’Economie Christine Lagarde « s’engage à insérer des propositions législatives » en faveur de l’économie solidaire dans le projet de loi de modernisation de l’économie « présenté par le gouvernement début 2008 », indique France Active. Le projet de loi devrait instaurer notamment l’obligation pour tous les plans d’épargne salariale de proposer un fonds salarial solidaire.
L’épargne salariale solidaire, qui a démarré en 2004, progresse très lentement. Elle ne représentait que 355 millions d’euros en mars 2007, à mettre en relation avec l’encours global de l’épargne salariale qui est de 93,680 milliards d’euros. France Active compte notamment sur l’épargne salariale solidaire pour tenir son objectif de création de 20.000 emplois par an pendant trois ans (contre 8200 en 2006). Par ailleurs, la procédure d’agrément solidaire devrait être facilitée. L’agrément sera de droit pour les entreprises d’insertion et les entreprises adaptées, et très simplifiées pour les autres entreprises.
Enfin, des mesures seront prises pour aider les organismes d’investissement solidaire à se développer. Selon France Active, le gouvernement envisage l’accès aux marchés publics des entreprises solidaires, et la création d’un statut de société « non profit » pour faciliter le développement de l’économie solidaire.
L’épargne solidaire, dont l’épargne salariale représente une partie seulement, finance des projets liés au développement, au soutien des personnes en difficulté et à la protection de l’environnement. En 2006, son montant a atteint 1,3 milliard d’euros (+43%), pour 272.000 épargnants (+36%). Elle a permis de financer 12.400 entreprises, créer ou consolider 22.000 emplois, sans compter l’aide au microcrédit dans les pays du Sud.
