Dépenses sociales : la charge nette est de 23,7 milliards pour les départements

Les départements ont dépensé 31,4 milliards d’euros nets⁽¹⁾, selon l’étude annuelle de l’Observatoire national de l’action sociale décentralisée (Odas).
Elles ont augmenté moins vite que les années précédentes : + 4 % par rapport à 2010, contre 6 % en 2010 et 2000, mais restent deux fois supérieures à l’inflation.

Quant à la charge nette des départements, c’est-à-dire ce qu’il leur reste à payer une fois déduits les reversements de l’Etat au titre des allocations de solidarité, elle augmente davantage encore (+ 4,5 %) pour atteindre 23,7 milliards d’euros.

Le gap se creuse – En effet, le gap continue de se creuser : les concours de l’Etat au titre des allocations n’ont progressé que de 2 % :

• + 0,5 % pour la participation de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) au titre des allocations de soutien à l’autonomie (personnes âgées et personnes handicapées) ;
• + 2,5 % pour les recettes de la Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) et du Fonds de mobilisation départementale pour l’insertion (FMDI) au titre du Revenu de solidarité active (RSA).

Pour le président de l’Odas, Michel Dinet, président du conseil général de Meurthe-et-Moselle, il faut trouver « le bon curseur » en matière de prestations déléguées : les départements « fournisseurs d’allocation de solidarité nationale » sont confrontés à des situations socioéconomiques difficiles, doivent faire face à des équations financières complexes et, peut-être surtout, selon lui, au « déficit de lien » et au « démantèlement des solidarités naturelles ».

Le handicap dépasse la dépendance – Après sa création, le RSA a été sous les feux de la rampe en 2009 et 2010. La dépendance des personnes âgées a, elle, été l’objet de débats multiples en 2011.
Cela a sans doute occulté un fait qui se vérifie d’année en année : à bas bruit, le soutien aux personnes en situation de handicap pèse de plus en plus sur les finances départementales.

« Là aussi, nous devons nous poser les bonnes questions, et notamment face à la montée en puissance de la Prestation de compensation du handicap (PCH) alors qu’en même temps, le taux de couverture par la CNSA a baissé à 29 % », réagit Michel Dinet.
La charge nette du handicap s’est élevée à 5,52 milliards en 2011 (plus que les personnes âgées dépendantes : 4,96 milliards), et la hausse est de 400 millions (+ 7,8 % par rapport à 2010) contre 110 millions.

Autre appel à la vigilance de l’Odas, mais dans un autre champ social et à une échelle bien moindre : l’afflux des mineurs isolés qui lestent les dépensent de certains départements en matière de soutien à l’enfance et à la famille, Paris et la Seine-Saint-Denis, en tête. En moyenne, l’hébergement d’un enfant placé coûte de 30 à 50 000 euros par an.

Hébergement : le poids le plus lourd – Tous champs sociaux confondus, la charge nette globale des départements est composée à 46 % de dépenses d’hébergement (auquel est rattaché l’accueil de jour).

En effet, si le poids de l’hébergement a légèrement diminué ces dix dernières années (de 50,5 % en 2002 à 46 % en 2011), son montant est néanmoins passé de 6,8 milliards d’euros en 2002 à 10,9 milliards d’euros en 2011.
Et en 2011, le financement départemental supplémentaire pour l’hébergement s’est avéré plus important que celui nécessaire pour les allocations (RSA, APA, PCH, ACTP), respectivement + 380 et + 370 millions.

Le second poste important, représentant 29 % de la charge nette globale, est constitué de dépenses diverses dont principalement celles de personnel.

Enfin, les allocations de solidarité ne viennent qu’en troisième position avec 25 % de la charge nette totale des départements. Alors, les élus locaux se sont-ils focalisés à tort sur cette question ?
Certainement pas : elles ne représentaient « que » 12 % de la charge nette en 2002 et 1,6 milliard d’euros. En 2011, elles s’élèvent à 5,9 milliards d’euros.