La fonction publique, au sens courant du terme, emploie d’abord, c’est le principe que rappelle la loi « précarité » du 12 mars 2012, des fonctionnaires, mais aussi des stagiaires, des contractuels, en principe également de droit public, des auxiliaires, des vacataires, des ouvriers… La loi « précarité » ne mentionne, outre les fonctionnaires, que les contractuels et les vacataires. Elle en fournit un début de définition, qui ne mettra d’ailleurs sans doute pas fin à toutes les difficultés liées à la reconnaissance de ces agents.
1. Les différentes catégories d’agents
Les fonctionnaires sont des agents, recrutés par concours, nommés dans un emploi permanent à temps complet et titularisés dans un grade de la hiérarchie. Cette définition, donnée par le statut général exclut de la catégorie des fonctionnaires les stagiaires, les ouvriers et les employés.
Les stagiaires forment une catégorie particulière, très proche de celle des fonctionnaires. Ce sont des agents publics qui ont vocation à ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Références
- Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, JO du 13 mars 2012.
- Loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique.
Cet article fait partie du Dossier
Le contrat dans la fonction publique territoriale
Sommaire du dossier
- Introduction – Le contrat dans la fonction publique territoriale
- La compatibilité juridique du statut et du contrat
- Le régime du contrat à durée indéterminée
- La rémunération des agents non titulaires
- Un contrat de recrutement sous conditions
- Les avancées et les oublis de la loi « précarité »
- Le recrutement des agents contractuels en 10 questions
- Agents non titulaires – La requalification des contrats des vacataires
- Le recrutement des saisonniers dans la fonction publique territoriale en 10 questions
- Les emplois à temps non complet en 10 questions
- La gestion des agents contractuels territoriaux en 10 questions
- Un statut renforcé pour les agents contractuels
Domaines juridiques
