Le recrutement des agents contractuels en 10 questions

01 – Le recrutement d’un agent contractuel reste-t-il une exception ?

En principe, les emplois permanents de l’Etat, des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics administratifs doivent être occupés par des fonctionnaires titulaires. Aussi, le recours à des agents contractuels est limité à des circonstances précises, énoncées notamment par loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Enfin, si la création d’emplois publics territoriaux réservés à des agents contractuels ⁽¹⁾ est impossible, la délibération créant l’emploi indique s’il peut être occupé par un agent contractuel (loi n°84-53, art. 34).

02 – Quelles sont les possibilités de recrutement sur des emplois non permanents ?

Des agents contractuels peuvent être recrutés temporairement sur des emplois non permanents s’il s’agit de faire face à un besoin lié à un accroissement d’activité, soit temporaire (par exemple, l’organisation des élections ou l’opération de recensement…), soit saisonnier (besoin lié au calendrier, au sein des communes touristiques qui doivent assurer des tâches accrues pendant les saisons estivales et/ou hivernales, ou encore pour les collectivités devant assurer à une certaine période de l’année, l’organisation de manifestations : foire, exposition, etc).

03 – A quelles conditions recruter des agents contractuels sur des emplois permanents à temps non complet ?

Des agents contractuels peuvent être recrutés pour occuper des emplois permanents à temps non complet inférieurs à 50 % d’un emploi à temps complet, c’est-à-dire correspondant à moins de 17h30 hebdomadaires, au sein des plus petites collectivités : communes de moins de 1 000 habitants ou groupements de communes dont la moyenne arithmétique des nombres d’habitants ne dépasse pas ce seuil (article 3-3, 4° de la loi du 26 janvier 1984 ; CDD de trois ans maximum, renouvelable dans la limite de six ans ; au-delà reconduction pour une durée indéterminée).

04 – Quels sont les cas de recrutement sur des emplois permanents à temps complet ?

De manière temporaire, des agents contractuels peuvent assurer le remplacement momentané de fonctionnaires ou même d’agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles, se trouvant par exemple en congé annuel, de maladie, de maternité ou de solidarité familiale (loi n°84-53, art. 3-1 : CDD limité à la durée de l’absence du fonctionnaire ou de l’agent contractuel à remplacer).

Pour les besoins de continuité du service, des agents contractuels peuvent aussi être recrutés sur des emplois permanents des collectivités et établissements territoriaux pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire (loi n° 84-53, art. 3-2 : CDD de un an renouvelable dans la limite de deux ans maximum, si la procédure de recrutement d’un titulaire n’a pu aboutir).

Par ailleurs, certains emplois permanents peuvent être occupés par des agents contractuels ...