D’après l’étude publiée par l’Observatoire national de l’action sociale décentralisée le 21 septembre, l’APA et le RMI enregistrent les hausses de dépenses les plus importantes en 2006.
L’étude révèle que les dépenses d’action sociale des conseils généraux ont progressé de 7.3% entre 2005 et 2006. La hausse est de 6.8% une fois pris en compte les abondements de l’Etat. Ainsi, les compensations versées, à travers la TIPP, le FDMI, et la CNSA ne couvrent donc pas du toute l’intégralité des dépenses (1).
L’aide sociale à l’enfance reste la première dépense des départements. Ces derniers y ont consacrés 5.27 milliards d’euros en 2006, soit une augmentation de 5.8% par rapport à l’an passé. Les dépenses liées aux établissements ont connu une progression considérable (+ 22%). Selon l’Odas, la cause principale est un transfert de charges de fait de la protection judiciaire de la jeunesse vers les départements.
Le soutien aux personnes âgées, avec les dépenses de RMI, enregistrent la hausse la plus importante entre 2005 et 2006 (+11.3%). La compensation des allocations personnalisées pour l’autonomie (APA) diminue. Elle couvrait 38% de la dépense en 2002. Elle est de 32% en 2006. Parallèlement, le nombre de bénéficiaire de RMI diminuant depuis fin 2006, la dépense brute d’allocation augmente modérément (+4.5%). En revanche, un rééquilibrage s’opère vers les crédits d’insertion qui passent de 550 à 730 millions d’euros entre 2005 et 2006.
Enfin, les dépenses en faveur des personnes handicapées progressent de 2.2%. L’impact de la mise en place des maisons départementales des personnes handicapées et de la nouvelle prestation (PCH) ne s’est pas traduit fortement en 2006.
(1) TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers), FDMI (Fonds de mobilisation départementale pour l’insertion), CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie)
