Depuis 10 ans, « l’efficacité sociale des différentes aides s’est dégradée, essentiellement pour des raisons budgétaires, notamment du fait de la moindre revalorisation des aides, à la fois dans le parc privé et dans le parc public », a résumé l’un des auteurs du rapport, Olivier Veber. D’après les statistiques de la CNAF, un quart des allocataires d’une aide personnelle dans le secteur locatif supportent un taux d’effort pour le logement supérieur à 33%, et pour la moitié de cette part, un taux d’effort supérieur à 50%. De plus, les barèmes des aides prennent insuffisamment en compte les réalités diverses des marchés locaux de l’habitat.
Difficultés financières d’accès aux logements sociaux – Par ailleurs, dans le parc public, « une part significative de l’offre de logement social est financièrement inaccessible aux personnes à faibles ressources, qui ne sont solvabilisées par l’APL que dans l’offre nouvelle très sociale (PLAI) ou dans l’offre ancienne à faible loyer, souvent située dans des quartiers peu attractifs ».
Enfin les règles internes à la CNAF de gestion des aides créent une grande instabilité dans le montant délivré chaque mois aux foyers, notamment en cas de reprise d’activité totale ou partielle.
Améliorer les procédures et l’accompagnement – Parmi les propositions faites par le rapport pour améliorer l’efficacité des aides, Dominique Bertinotti, ministre déléguée à la Famille, a retenu la nécessité de simplifier les procédures, et de mieux accompagner les bénéficiaires des aides. Cécile Duflot, la ministre de l’Egalité des territoires et du logement, a mis en avant le rôle des CAF dans la prévention des expulsions et la lutte contre le logement indécent.
Le rapport propose par ailleurs d’instaurer des barèmes distincts pour les locataires du parc privé et du parc public, et dans le parc privé, de mieux prendre en compte les zones où les bénéficiaires supportent des taux d’effort très élevés.
