Le principal syndicat de l’enseignement primaire a exigé, le 5 septembre, que la nouvelle circulaire sur le financement par les communes de la scolarité des enfants dans le public et dans le privé ne soit pas publiée. Le Snuipp-FSU propose aux autres organisations syndicales, de parents d’élèves, une réaction unitaire contre ce texte.
Cette circulaire d’application de l’article 89 de la loi de décentralisation d’août 2004 étend au financement des écoles privées sous contrat les procédures qui régissent la répartition entre les communes des dépenses de fonctionnement des écoles publiques.
La commune de résidence est priée de payer le même forfait communal à la commune de scolarisation, que l’élève soit scolarisé dans le public ou dans le privé sous contrat.
Un premier texte avait été annulé par le Conseil d’Etat en juin pour des questions de forme. Mais le texte a été réécrit, et la nouvelle circulaire paraîtra au «Bulletin officiel de l’Education nationale» du 6 septembre.
« En publiant une nouvelle circulaire d’application, le ministre confirmerait le choix de son prédécesseur de privilégier l’enseignement privé par rapport à l’enseignement public, au risque de raviver le dualisme scolaire », écrit le Snuipp.
« L’article 89 accentue les inégalités de traitement entre les écoles publiques et privées. Il renforce la concurrence scolaire dans de nombreux secteurs, favorise le contournement de la carte scolaire », estime le syndicat, qui demande son abrogation.
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