Code de l'urbanisme
Du risque contentieux de la concertation
C’est un lieu commun de constater que les procédures de participation du public à l’élaboration des actes administratifs se sont considérablement développées, tout particulièrement dans les domaines de l’environnement, de l’aménagement et de l’urbanisme.
Indemnités d’expropriation : avoir les bons réflexes pour les évaluer
Expropriation : comment indemniser un fonds de commerce
Trucs et astuces pour adapter les règles d’urbanisme
Que ce soit dans l’écriture du règlement du plan local d’urbanisme ou lors de l’instruction d’une demande, le code de l’urbanisme donne des outils pour adopter des règles alternatives à la règle générale, favoriser certains projets d’aménagement ou sortir du cadre réglementaire.
Tout savoir sur la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Le maire est le premier maillon de la procédure de l'indemnisation des dégâts résultant de calamités climatiques.
Comment protéger son domaine public routier
Presque toutes les atteintes au domaine public routier constituent des contraventions de voirie routière, sanctionnées par le juge pénal. La constatation de l'infraction doit faire l'objet d'un procès-verbal établi par un agent assermenté et transmis au procureur de la République.
Code de l’urbanisme : simplification ou permissivité ?
L’Assemblée nationale a voté cette semaine la loi Elan dédiée au logement. Un texte vaste qui porte entre autres sur une volonté de simplifier le code de l’urbanisme. Une simplification qui pourrait rimer avec un détricotage.
Cet article fait partie du dossier :
Elan : le logement en mouvement
Urbanisme : lutter contre les recours abusifs… toujours et encore
A nouveau, la lutte contre les recours abusifs en matière d’urbanisme retient l’attention du gouvernement, qui souhaite toujours améliorer l’efficacité du droit de l’urbanisme et accélérer la construction.
Le projet de loi Elan veut réformer en profondeur le secteur HLM
Le projet de loi qui sera présenté en conseil des ministres début avril comporte un volet social important.
Cet article fait partie du dossier :
Elan : le logement en mouvement Le dépôt des permis de construire sur Internet, un défi compliqué à tenir
A compter du 8 novembre 2018, les collectivités devront être capables de recevoir en ligne les demandes de permis de construire. A l'heure actuelle le chantier, qui pose de nombreux problèmes juridiques et techniques, est à peine ouvert. L'AMF et l'ADCF viennent d'ailleurs d'alerter le ministère de la cohésion des territoires sur la ...
