Le 5 septembre 2012, en marge de la conférence de presse de préparation du 82e congrès de l’Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton, président de l’ADF, lâchait à l’AEF : « les départements demandent le transfert des gestionnaires de collège dans le cadre de l’acte III de la décentralisation ».
Casus belli- Il s’est pris en retour les foudres des syndicats UNSA-Education et Administration et Intendance (A&I-UNSA), le syndicat majoritaire auprès des gestionnaires de collège, qui n’hésitent pas à évoquer un « casus belli ».
« L’établissement public local d’enseignement (EPLE), n’est pas un service déconcentré de l’Etat ou d’une collectivité locale, s’insurge Laurent Escure, secrétaire général de l’UNSA –Education. L’EPLE a une autonomie dans le cadre de programmes nationaux, pour mettre en œuvre une politique éducative nationale. Il est donc impossible que le gestionnaire, qui régit les finances de l’établissement, dépende d’une collectivité territoriale».
De plus, rappelle les syndicats, le décret n°2011-1716 du 1er décembre 2011, relatif à l’organisation et au fonctionnement des EPLE est venu préciser la composition de l’équipe de direction, et renforcer la fonction de gestionnaire, désigné depuis, comme l’adjoint auprès du chef d’établissement.
Pour Jean-Yves Rocca, secrétaire général de d’A&I-UNSA, remettre en cause cette gouvernance, « c’est purement et simplement démembrer l’EPLE. Car je ne connais aucun service public en France qui fonctionne sous la forme d’une diarchie. Je n’ose imaginer les tensions que cela générerait au sein de la direction des établissements».
Proximité avec les TOS – Aux vues des réactions syndicales, Claudy Lebreton a depuis tempéré ses propos. « Je tiens à préciser que cette proposition de transférer les gestionnaires de collège n’engage que moi, et doit encore être débattue au sein de l’ADF. Elle fera partie de nos réflexions sur les nouveaux transferts de compétences dans le cadre de l’acte III de la décentralisation », a-t-il dit à la Gazette des communes le 29 septembre 2012.
Quels seraient les avantages d’un tel transfert pour les départements ? Claudy Lebreton, y voit un moyen de créer davantage de proximité avec les techniciens et ouvriers de services (TOS), qui dépendent des départements depuis l’acte II de la décentralisation, et qui se sentent trop éloignés du pouvoir central.
Pour Laurent Escure, c’est plutôt une question de pouvoir : « Avoir le gestionnaire sous leur coupe, permettrait aux départements, qui sont les patrons financiers de la mise en œuvre de la politique d’éducation dans les collèges, de lui donner des directives et des ordres. »
Et de se demander jusqu’où cela pourrait aller : « Il n’y pas de raison que les autres personnels administratifs ne passent pas eux aussi sous le giron des conseils généraux », prédit le secrétaire général de l’UNSA-Education.
Contractualisation tripartite – Au-delà de ces manœuvres politiques, pour les syndicats, la véritable question est plutôt de savoir comment faire travailler ensemble fonctionnaires de l’Etat et fonctionnaires territoriaux. « Cela fait des années que nous proposons une contractualisation tripartite : Etat-collectivités – EPLE. Il faut que les recteurs travaillent avec les présidents des régions et des conseils généraux. Là se situent les vrais enjeux de gouvernance et de mise en cohérence ! Car sur le terrain, tout le monde ressent le besoin de travailler ensemble, de définir un cahier des charges commun, d’avoir un schéma territorial pour l’éducation, dans lequel inscrire son projet d’établissement », résume Jean-Yves Rocca.
Claudy Lebreton se dit ouvert au dialogue avec les syndicats qu’il compte rencontrer dans les prochains jours. « Je ne veux pas les gestionnaires à tout prix, se défend-il. Si les syndicats ont des arguments pour me convaincre, je les entendrai. L’Association des régions de France a renoncé à se battre sur le sujet. Je ne suis pas dans la provocation, et n’en ferai pas non plus une affaire d’Etat. »
