Les centres de gestion accompagnent la participation employeur

Depuis le décret du 8 novembre 2011, les centres de gestion – qui entendent jouer leur rôle de mutualisation et de facilitateur – se sont fortement engagés sur ce dossier.
« Depuis janvier 2012, nous avons rencontré les collectivités pour leur expliquer le décret, écouter leurs attentes, recueillir leur mandat. Parallèlement, nous avons diffusé sur notre site des fiches d’information pour détailler les deux options qui se présentent aux collectivités : la labellisation de contrats ou la convention de participation avec une mutuelle, un institut de prévoyance, ou une société d’assurance », indique Sabine Taler-Léonard, directrice du pôle santé du CdG 69. Ce n’est que dans ce deuxième cas qu’un centre de gestion est habilité à intervenir, après avoir été dûment mandaté par les collectivités.

Simplification des démarches – « Le profil des collectivités qui nous mandatent est assez divers. Mais toutes se placent dans une logique d’économie de mutualisation et de simplification des démarches, alors que l’élaboration d’un cahier des charges pour le lancement d’une convention de participation en protection sociale est extrêmement complexe », note Claude Soret-Virolle, directrice générale adjointe du CIG Grande Couronne, qui préside la commission action sociale, retraite, assurances de l’ANDCDG (Association nationale des directeurs et directeurs-adjoints des centres de gestion de la fonction publique).

Dans le Rhône, 108 collectivités (dont 71 sur les deux risques : santé et prévoyance) ont d’ores et déjà mandaté le centre de gestion, qui devrait adopter le projet de cahier des charges en octobre et choisir un prestataire en mars 2013. « Les collectivités de grande taille, comme le Grand Lyon ou la ville de Lyon ne nous ont pas sollicité. Avec 8 000 agents dans cette dernière, le temps du dialogue social est en effet plus long que les procédures du centre de gestion. Les situations des agents sont aussi très diverses – certains étant couverts par leur conjoint sur le risque santé – et ces collectivités peuvent avoir besoin de contrats plus adaptés à leurs besoins spécifiques », constate Sabine Taller-Léonard.

Approche globale de dialogue social – Au plan national, sept centres de gestion ont finalisé ou sont sur le point de finaliser leur projet de consultation. Une quinzaine sont dans une logique de recueil des mandats et devrait lancer la procédure de mise en concurrence courant 2013.

« Le constat des centres de gestion est que les collectivités s’interrogent sur le fait de participer ou pas au financement de la protection sociale complémentaire, car cela représente une dépense supplémentaire dans un contexte contraint », observe Olivier Aymard, directeur général de la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG). Et d’ajouter : « Nous souhaitons que la protection sociale complémentaire soit replacée dans une approche plus globale de dialogue social et de suivi des agents, car elle a forcément un impact sur l’action sociale, le régime indemnitaire… ».