Dans un ultime vote, les députés (par 363 voix contre 135) viennent d’approuver le projet de loi créant les emplois d’avenir, qui traduit l’une des promesses de campagne de François Hollande visant à répondre « à la désespérance de la jeunesse ».
Présenté fin août par le ministre du travail, Michel Sapin, le texte a connu à l’occasion de la navette parlementaire des modifications :
- Destiné en priorité aux jeunes de moins de 25 ans sans qualification qui habitent sur des territoires où le chômage est supérieur à la moyenne (et aux personnes handicapées de moins de trente ans remplissant les mêmes conditions), ces contrats, d’une durée maximale de trois ans, sont ouverts aux diplômés post-bac de ces zones prioritaires, après examen au cas par cas.
- Députés et sénateurs se sont accordé pour supprimer la possibilité de suivi des bénéficiaires par des opérateurs privés de placement (OPP).
Le suivi personnalisé relèvera donc :- de Pôle emploi,
- des missions locales,
- de Cap emploi pour les jeunes travailleurs handicapés
- ou des présidents de conseils généraux pour les jeunes au RSA.
- Les collectivités devront s’acquitter, au titre de la formation de leurs jeunes, d’une cotisation au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), qui se substituera, dans ce cas, à la cotisation obligatoire de 1 %.
- Les sénateurs ont tenu à ce que les personnes en emploi d’avenir bénéficient « d’une priorité d’embauche durant un délai d’un an » à l’issue du contrat.
Quelle capacité d’absorption – Réagissant sur ce dernier point, Gilles Leproust, vice-président de l’association Ville et Banlieue, qui regroupe les principales communes directement concernées par le dispositif, et également maire (PC) d’Allonnes (72), s’interroge : « Les collectivités auront-elles la capacité d’absorber, au terme de leur contrat, ces Emplois d’avenir ? J’en doute. Dans le cas de ma commune, nous ne pouvons proposer qu’une dizaine d’emploi par an en catégorie C, catégorie qui semble correspondre aux Emplois d’avenir. Alors que pour 1100 habitants, nous comptons environ 1 000 chômeurs, dont beaucoup de jeunes. À chaque fois qu’un emploi de ce type est à pourvoir, nous recevons des dizaines de candidatures. Je sais que les organisations syndicales seront très attentives aux conditions d’embauche des bénéficiaires d’un Emploi d’avenir ».
Collectivité locomotive – Beaucoup plus enthousiaste, Gilles Demailly, maire (PS) d’Amiens, annonce qu’il compte d’ores et déjà signer « trente à quarante contrats au 1er novembre ». Dès la présentation du texte, Gilles Demailly avait annoncé que sa collectivité était « prête à être la locomotive de ce dispositif sur son territoire ».
D’ici fin 2013, la ville d’Amiens et Amiens Métropole envisagent d’embaucher au total une centaine de jeunes notamment dans des fonctions de :
- messagers du tri,
- gestion des espaces verts et des espaces publics en général (présence en particulier sur les aires de jeux)
- ou encore la valorisation des sites touristiques et patrimoniaux.
Contrats d’apprentissage – Ces nouvelles recrues seront placées « sous la responsabilité de personnels possédant toutes les qualifications requises qui joueront ainsi le rôle de tuteur », assure l’élu, « afin que ces jeunes acquièrent une qualification en vue d’une insertion durable sur le marché du travail ». Dans cette perspective, « il est d’ores et déjà envisagé de mobiliser des contrats d’apprentissage à l’issue des emplois d’avenir », précise-t-il .
D’ici fin 2014, l’Etat entend ainsi créer 150 000 emplois (dont 18 000 dans l’Education nationale), subventionnés à hauteur de 75 %, principalement au sein des collectivités locales et associations, dans des secteurs susceptibles d’offrir des perspectives de recrutement durable (filière verte, animation…), et, « par exception », dans les entreprises privées. Le coût de la mesure est estimé à 1,5 milliard d’euros par an en rythme de croisière.
Dématérialisation des contrats aidés, Afpa, pilotage : les autres dispositions de la loi
Le texte comporte aussi des dispositions qui concernent tous les contrats aidés. Il s’agit d’améliorer la rapidité de la prescription grâce à la dématérialisation des flux de documents administratifs. « Une telle mesure va simplifier la tâche, et permettre d’éviter les liasses de documents papiers », reconnaît René-Paul Savary, président (UMP) de la commission insertion de l’Assemblée des départements de France (ADF). « Le délai moyen est en effet de 25 jours entre la signature du prescripteur et la validation par l’Agence de services et de paiement (qui assure la gestion administrative et financière des aides de l’Etat, ndlr) », souligne Claude Jeannerot, corapporteur pour la CMP. Comme la saisie ne sera plus manuelle et doublonnée, les données devraient être plus fiables. Cela permettra en outre aux agents de Pôle emploi, des missions locales, etc. de « se consacrer au travail d’accompagnement ». Et c’est bon pour l’environnement, puisque 700 000 flux annuels papiers seront évités.
A la loi sur les emplois d’avenir est aussi accolée une sécurisation juridique à destination de l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa), qui va pouvoir percevoir la trésorerie venant de l’Etat pour le financement des contrats de transition professionnelle (CTP) – remplacés depuis juillet 2011 par des contrats de sécurisation professionnelle (CSP). Soit 15 millions d’euros.
Parmi les mesures intégrées dans une partie intitulée « Dispositions relatives au service public de l’emploi » auraient pu aussi figurer des « comités stratégiques de pilotage emploi d’avenir », associant les collectivités et les principaux acteurs. L’objectif était de « décliner le dispositif à l’échelle des territoires, en prenant en compte la réalité des employeurs et des jeunes présents ainsi que des dispositifs d’accompagnement et de formation professionnelle mobilisables » selon l’exposé des motifs de la version initiale du projet de loi.
Il n’y en a plus trace dans le texte définitif. Mais « nous avons obtenu des garanties sur le fait que ces dispositions relevaient plus de modalités organisationnelles et qu’elles figureraient plutôt sous forme de décret ou de circulaire », précise Claude Jeannerot.
Références
