« Le décret du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans, dit ‘décret Morano’, sera abrogé » a annoncé Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la Famille, dans un communiqué du 10 octobre.
Il sera remplacé par des « dispositifs cohérents avec les nouvelles orientations » de la convention d’objectifs et de gestion (COG) qui scelle les négociations entre l’Etat et la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) pour la période 2013–2016.
Cette annonce réjouit le collectif « Pas de bébés à la consigne ! » qui milite pour l’abrogation de ce décret depuis sa parution. « Cela augure une véritable rupture avec le gouvernement précédent », admet Brigit Hilpert, porte-parole du collectif, qui reste néanmoins prudente.
Rien de concret – « Par quoi sera remplacé le décret ? » s’interroge-t-elle, sachant que rien n’indique que le budget du Fonds national d’action social (Fnas) puisse être augmenté.
« Lorsqu’elle nous a reçus en juillet dernier, Dominique Bertinotti n’a rien dévoilé de ses intentions. Quid par exemple de la qualification du personnel d’encadrement ? Nous souhaitons qu’il y ait a minima un retour au ratio de 50 % de personnel qualifié. Elle ne s’est pas non plus prononcée sur un plan de formation pour le personnel de la petite enfance, l’une de nos principales revendications ! » martèle Brigit Hilpert.
« Il faudrait également supprimer l’accueil en surnombre, qui est une façon déguisée de toucher au taux d’encadrement », ajoute-t-elle.
Service public de la petite enfance – Quant au service public de la petite enfance, pourtant l’un des engagements de campagne de François Hollande, rien n’est encore sorti des cartons du ministère délégué à la Famille.
« Comment sera-t-il défini ? Quelle importance sera donnée au secteur marchand ? Car si l’on veut un service public de la petite enfance, on ne peut pas décemment financer et soutenir un service à but lucratif », avance Brigit Hilpert.
Le collectif « Pas de bébés à la consigne ! » a sollicité une nouvelle entrevue avec la ministre afin d’éclaircir tous ces éléments.
Consultation des parents – Pour l’heure, Dominique Bertinotti s’apprête à lancer cet automne une « consultation citoyenne » baptisée « Au tour des Parents » qui réunira également les acteurs de la politique familiale.
400 parents seront tirés au sort pour participer à des « ateliers citoyens » qui se tiendront dans quatre régions « représentatives de la diversité des territoires » : Pays de la Loire, Nord-Pas-de-Calais, Bourgogne, et Midi-Pyrénées.
Cette consultation sera lancée officiellement par un Haut conseil de la famille « renouvelé », aux missions et à la composition « élargies ».
