Outre que la plupart du temps, ce sont les adjoints au maire qui passent leur samedi à célébrer des mariages, et non les maires, ces affirmations sont purement gratuites et électoralistes.
Rappelons en effet que le maire a le pouvoir et la mission de célébrer les mariages en sa qualité d’officier d’état civil, exercée au nom de l’Etat, en vertu de l’article L165 du code civil.
Il exerce ces fonctions sous le contrôle du ministère de la Justice. Il ne dispose en la matière d’aucun pouvoir d’appréciation, c’est pourquoi lorsque le maire de Bègles, Noël Mamère, avait accepté de célébrer un mariage homosexuel en 2004, le procureur de la République avait formé opposition à cette publication des bans, et interdit au maire de célébrer le mariage.
Dans le cas inverse, où le maire s’opposerait à l’application d’une loi votée par le Parlement, il encourrait notamment la sanction prévue par l’article L.2122-16 du code général des collectivités territoriales, c’est-à-dire la suspension par arrêté ministériel motivé pour une durée qui n’excède pas un mois, voire la révocation par décret motivé pris en conseil des ministres, pour avoir refusé, dans sa qualité d’officier d’état civil d’appliquer la loi.
Le maire pourrait aussi être déclaré démissionnaire d’office, en vertu de l’article L2121-5 du CGCT, pour avoir refusé de remplir une mission qui lui est dévolue par la loi.
Il y a fort à parier que de telles sanctions pourraient vite dissuader les maires de défendre plus longtemps leurs convictions personnelles, en dépit des lois de la République, et aux dépens de l’intérêt public.
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