Expérimentation du RSA inscrite dans le projet de loi sur le travail

L’expérimentation sur trois ans du revenu de solidarité active (RSA) par les départements est inscrite dans l’avant-projet de loi « en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat », a indiqué le 12 juin l’entourage de Martin Hirsch.
Des dispositions introduites dans la loi de finances 2007 (art. 142) et la loi de mars 2007 (cohésion sociale) permettent déjà aux départements d’expérimenter, de manière limitée, le RSA, un dispositif qui favorise le retour à l’emploi des Rmistes en leur évitant une baisse de revenus.
Dix-sept départements se sont montrés intéressés, quinze devraient boucler leur dossier d’ici au 30 juin, et deux (l’Eure et la Côte d’Or) ont déjà été autorisés à lancer une expérimentation.
Ces expérimentations devraient servir de base à une réforme plus globale des minima sociaux et à la création d’un RSA destiné également aux « travailleurs pauvres », menée par le Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté.
L’avant-projet de loi « en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat » est soumis cette semaine au Conseil d’Etat et aux partenaires sociaux.
Pour en savoir plus, consulter l’exposé des motifs du projet de loi.