«Nous avons mis en place un dispositif clair avec des règles du jeu, a déclaré, le 6 juin, le ministre de l’Education nationale, Xavier Darcos. « Les demandes arrivent et les difficultés principales sont surtout à Paris», a t-il constaté.
Depuis le 4 juin, sur son site Internet, le ministère a énoncé des critères d’assouplissement de la carte scolaire pour la rentrée. «Les familles, est-il indiqué, doivent déposer un dossier avant le 30 juin 2007, auprès de l’inspection académique de leur département. Une réponse leur sera apportée au plus tard le 20 juillet». Les établissements concernés sont les collèges et lycées qui pourront accueillir des élèves ne relevant pas de leur secteur, dans la limite des places disponibles.
Si un établissement ne peut accueillir toutes les demandes d’affectation, le ministère a établit une liste de critères de choix. Sont prioritaires les élèves souffrant d’un handicap, les boursiers au mérite, sur critères sociaux, les élèves nécessitant une prise en charge médicale importante à proximité de l’établissement demandé, ceux qui doivent suivre un parcours scolaire particulier ou dont un frère ou une soeur est déjà scolarisé dans l’établissement souhaité, et les élèves dont le domicile est situé en milite de secteur et proche de l’établissement souhaité.
Le 6 juin, Xavier Darcos a fait valoir que la question se posait surtout « dans les collèges et lycées des très grandes villes marquées par la diversité des quartiers ».
Aujourd’hui,10% de dérogations supplémentaires à la carte scolaire – fondée sur la sectorisation géographique -, devraient ainsi être autorisés, ce taux pouvant atteindre 20% dans les quartiers « difficiles ».
Le recteur de l’académie de Créteil, Jean-Michel Blanquer, a annoncé, le 6 juin, que « deux fois plus d’élèves seront concernés par une dérogation » à la prochaine rentrée dans son académie. Celle-ci comprend en effet des quartiers réputés « très difficiles » et un fort taux d’élèves boursiers.
Au rectorat de Paris, qui a mis en place depuis le 5 juin une permanence téléphonique pour répondre aux questions des familles soucieuses de présenter une demande de dérogation, on indique que 2 000 demandes sont déposées chaque année à Paris par des parents ou des élus. L’annonce du ministre devrait accroître leur nombre.
En province, l’assouplissement annoncé de la carte scolaire n’a suscité, pour le moment, aucun afflux de demandes. Certaines inspections académiques, comme en Bretagne, n’ont pas encore mis en place de permanences téléphoniques, mais le feront à partir du 8 juin.
En tout état de cause, dans aucune académie de France où des numéros verts ont été mis en place, on constat une multiplication des demandes, précise le ministère de l’Education nationale. Le SNPDEN, principal syndicat des chefs d’établissements, a toutefois confié au « Monde », dans son édition du 6 juin, qu’il redoutait « une catastrophe au niveau de l’organisation ».
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