Une heure pour faire un tour d’horizon sur les sujets chauds des communes et de leurs groupements. Après les représentants des régions, des départements et des territoires urbains, François Hollande a reçu ce 15 novembre les dirigeants de l’Association des maires de France.
Allègement des normes – La réforme des rythmes scolaires a occupé une place de choix. Le ministre de l’Education Vincent Peillon prône en effet, dès la rentrée 2013, de gros changements représentant, selon l’Association des maires des grandes villes de France, un surcoût de 150 euros par enfant et par an, soit près de 600 millions pour l’ensemble des collectivités.
« Cela mérite discussion et étude. Nous souhaitons que la réforme s’applique de manière progressive à la rentrée 2013 pour être généralisée au 1er septembre 2014 », précise à La Gazette, Jacques Pélissard, président de l’AMF.
Les maires réclament que la surcharge financière induite par ces évolutions soit prise en compte par la Caisse nationale d’allocations familiales.
Les communes réclament, enfin un allègement des normes dans ce secteur. « La règlementation du ministère de la Jeunesse et des sports à laquelle sont soumises les municipalités exigent au minimum un adulte pour encadrer 8 enfants de moins de 6 ans et un adulte pour 16 enfants de plus de 6 ans. Ces normes sont beaucoup plus sévères que celles de l’Education nationale », constate Jacques Pélissard.
Le président de l’AMF et les autres représentants de l’association présents, André Laignel (PS), Jean Launay (PS) et Hervé Marseille (UDI) ont aussi abordé les questions financières.
Réponse le 20 novembre – Selon le communiqué publié par le groupement, ils ont « rappelé le rôle essentiel de cohésion sociale que jouent les collectivités en temps de crise et souligné le risque que ferait peser une baisse des dotations de l’Etat sur les investissements et les services rendus aux populations et aux entreprises ».
Trois points ont, selon l’AMF, été soulevés : « La stabilisation des dotations de l’Etat à leur niveau actuel, l’urgence à créer l’Agence de financement des investissements locaux que portent l’ensemble des associations d’élus de façon unanime et la nécessaire diminution des normes imposées aux collectivités, sans laquelle la maîtrise des finances publiques locales sera impossible. »
François Hollande apportera une réponse à ses requêtes, lors de son intervention devant le congrès des maires de France, le mardi 20 novembre 2012.
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