« L’AMF ne prendra aucune position sur le fond, ceci relève du débat national, du Parlement. L’AMF rappelle que les maires marient au nom de la loi et seront donc chargés d’appliquer la loi de la République », a insisté Jacques Pélissard. Cependant, le président de l’AMF a souligné les inquiétudes des élus, « qui portent aussi sur les conséquences inéluctables en terme de droit de la filiation de cette réforme sociétale », dont le Parlement débattra en début d’année.
« Solutions d’apaisement » – L’AMF a ainsi demandé « que soient étudiées toutes les pistes juridiques susceptibles de concilier respect de la loi et respect des consciences des maires », dans le cadre d’un groupe de travail créé sur le sujet avec la chancellerie.
Jacques Pélissard a demandé au chef de l’Etat que ce groupe de travail rende ses conclusions « avant le vote de la loi permettant des solutions d’apaisement ».
En réponse, le chef de l’Etat a rappelé que les maires « représentants de l’Etat » devront appliquer la loi tout en admettant que ce texte puisse heurter certains élus : « la loi s’applique pour tous dans le respect de la liberté de conscience ». François Hollande a ainsi rappelé que les maires peuvent d’ores et déjà déléguer à un adjoint la célébration d’un mariage, en soulignant que « ces possibilités de délégations peuvent être élargies ».
Ce que dit la loi – En tant qu’officier d’état civil, le maire est dans l’obligation d’appliquer la loi votée par le Parlement. Dès lors que cette loi autorise le mariage entre deux personnes de même sexe, et que les conditions légales requises pour le mariage sont réunies, le maire ne dispose en la matière d’aucun pouvoir d’appréciation. S’il refuse d’accomplir cette mission, l’élu encourt des sanctions (suspension, révocation, démission d’office), y compris sur le plan pénal.
Le maire rétif à la célébration d’un mariage entre deux personnes de même sexe aura cependant une solution : déléguer cette célébration à un adjoint.
La « solution d’apaisement » mentionnée par le président de l’AMF pourrait en revanche concerner le refus en bloc d’un conseil municipal de célébrer une telle union. Le président de l’AMF renouvelle sa proposition de permettre la célébration d’un mariage dans une commune autre que celle du lieu de résidence des époux.
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Congrès des maires 2012 : les élus face à la rigueur
Sommaire du dossier
- Pour Jacques Pélissard, « la baisse programmée des dotations n’est pas acceptable »
- Bilan du congrès : recherche de consensus en temps de crise
- François Hollande confirme le « contrat de confiance avec les élus » et s’attire les faveurs des maires
- Les normes : quoi de neuf ?
- Quand le débat sur les normes s’invite à celui sur les services publics
- Au programme de la révision à venir de la fiscalité locale…
- Baisse prévisible des investissements des communes et communautés en 2013
- Pour préserver l’investissement, il faudra moins dépenser…
- Baromètres des élus locaux : les maires ont soif de décentralisation
- Le Congrès des maires en vidéos : tous les débats, toutes les interviews
- Le mariage pour tous s’invite aux débats du Congrès des maires
- Aménagement : communes, intercos et Etat doivent se repositionner
- La Mission Très Haut Débit de Fleur Pellerin tend la main aux réseaux d’initiative publique
- Rythmes scolaires : Vincent Peillon précise l’étalement de la réforme
- Petite enfance : les maires « asphyxiés » par la prestation de service unique
- SPANC : plus de désarroi que de colère
- Les collectivités revendiquent un statut d’autorité organisatrice de l’énergie
- Energie : tarification progressive et péréquation tarifaire font-elles bon ménage ?
- Que nous apprennent les discours du 95ème Congrès des maires ?
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