« Nous sollicitons un rappel à la loi », demande le comité de suivi, présidé par Xavier Emmanuelli, en préambule de son rapport, le 6è depuis l’entrée en vigueur du droit au logement opposable, le 1er janvier 2008.
« Comme dans les précédents rapports, le comité de suivi fait le constat d’une loi très inégalement appliquée. Comme dans les précédents, il avance des propositions qui montrent que son application est possible, maintenant et dans tous les départements de France, à condition qu’on s’en donne les moyens », insiste le comité.
Progression des recours – « Trop souvent le renoncement s’installe : on pose en préalable qu’il ne serait pas possible de reloger tous les prioritaires Dalo, se ...
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