Réduire le non recours et augmenter le montant des allocations : les conditions préalables de lutte contre la pauvreté

Remis dans le cadre de la préparation de la Conférence nationale contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale du 10 et 11 décembre 2012, le rapport sur du groupe de travail « Accès aux droits et aux biens essentiels, minima sociaux » préconise une augmentation des allocations des personnes les plus démunies.

« Quitter des logiques de survie, diminuer les renoncements aux soins, contenir le surendettement ou de prévenir les expulsions locatives… ». C’est à ces objectifs que la politique publique de lutte contre la pauvreté pourra répondre, si le montant des allocations – en particulier le revenu de solidarité active est revalorisé et le non recours réduit. Ce sont les principales conclusions du rapport remis dans le cadre de la préparation de la Conférence nationale contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale du 10 et 11 décembre 2012 par le groupe de travail « Accès aux droits et aux biens essentiels, minima sociaux ». Celui-ci est sans équivoque : malgré le contexte budgétaire, « les dépenses publiques doivent être mobilisées pour contenir puis faire reculer la pauvreté de façon significative ».

Nouvelle indexation pour le RSA – Sur le champ du revenu de solidarité active (RSA), mis en place en juin 2009, le groupe de travail considère comme incontournable l’augmentation de l’allocation afin qu’elle retrouve sa valeur initiale – à sa création, le RMI valait 43% du SMIC. Mais il convient également de construire un indicateur de revalorisation annuel qui prenne en compte à la fois l’enrichissement national et l’évolution des salaires, afin d’éviter à nouveau son décrochage. Le rapport préconise un revalorisation annuelle de 3%.

Dans les faits, « le ratio RSA/seuil de pauvreté s’est fortement dégradé depuis la création du RMI.Le RSA en euros constants a progressé de 2,7% (source DREES), alors que le seuil de pauvreté a progressé de 27% en depuis la création du RMI /RSA » note le rapport.

Non-recours – Le rapport rend compte aussi de chiffres éloquents sur le non recours : 68% des personnes qui aurait droit au RSA activité ne le perçoivent pas. Pour le RSA socle, cela concerne 35 des potentiels bénéficiaires.

Parmi les freins au nom recours au RSA, le rapport identifie la complexité du dispositif et la fréquence des justificatifs à fournir. Le groupe de travail recommande de passer d’une gestion annualisée du RSA et non plus trimestrielle, celle-ci donnant aux bénéficiaires une meilleure visibilité de l’ouverture de leur droit.

Le groupe de travail insiste sur une mobilisation de tous les acteurs afin la coordination entre organismes soit renforcée et que les bénéficiaires potentiels de droit soient mieux identifié.

Effort financier conséquent – Mais l’impact budgétaire de ces recommandations est conséquent. Concernant la revalorisation des aides au logement, le groupe de travail cite un rapport de l’IGAS (avril 2012). Celui-ci évalue « à 420 millions d’euros le cout d’une augmentation des loyers plafonds des 216 communes dans lesquelles le taux d’effort des allocataires est difficilement soutenable, de manière à ramener ce taux d’effort à 25% des ressources des 635 000 allocataires concernés ».

Pour le RSA, selon les premiers travaux du groupe de travail, « la dépense totale pour la revalorisation de 25% du RSA serait proche de 3,1 milliards d’euros. Ce calcul n’incluant pas l’évolution du taux de recours qu’il faudra bien prendre en compte», explique le rapport.

Quant à un écart de 1,5% par an sur cinq ans entre l’indice des prix et l’indice qui serait retenu, la dépense de RSA serait supérieure de plus de 800 millions d’euros à celle qui résulterait d’une indexation sur les seuls prix, comme aujourd’hui.

 Enfin, un point de recours en plus équivaut à 100 millions d’euros supplémentaire par an pour le RSA, 19 millions pour la CMU-C ; 3 millions pour l’ACS.

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