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Publié le 21/03/2007 • dans : TO parus au JO
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Un arrêté est relatif aux chômages des canaux et rivières canalisées pour la période du 1er avril 2007 au 31 mars 2008 (sauf les voies navigables transférées aux régions Bretagne, Pays de la Loire et Picardie).
Projet de loi de finances 2018
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