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Publié le 21/03/2007 • dans : TO parus au JO
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Un arrêté fixe pour l’année scolaire 2006-2007 le montant de la contribution des collectivités locales (part personnel) aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placés sous contrat d’association.
Références
Arrêté du 13 mars 2007, JO du 21 mars, page 5154Domaines juridiques
Projet de loi de finances 2018
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