La possibilité d’utiliser les locaux scolaires en dehors du temps scolaire pour l’organisation d’activités à caractère culturel, sportif, social ou socio-éducatif est prévue par les dispositions de l’article L. 212-15 du code de l’éducation, issu de l’article 25 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983. S’agissant des locaux des écoles primaires, la décision du maire est subordonnée à la consultation préalable du conseil d’école, instance qui réunit notamment le directeur et les maîtres de l’école, les représentants des parents d’élèves et deux représentants de la commune. Toutefois, cet avis ne lie pas le maire.
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