« Lorsqu’une politique est complètement décentralisée, comme le RMI aujourd’hui, votre rapporteur estime que le ministre ne devrait même plus avoir droit à la parole sur ce sujet », lance le sénateur Michel Mercier dans son rapport d’information sur le transfert du revenu minimum d’insertion (RMI) aux départements, remis le 1er février à l’Observatoire de la décentralisation (Sénat). « Le RMI doit relever de la seule responsabilité des conseils généraux, l’Etat doit s’en retirer ». S’il avait déjà évoqué cette idée avec ses pairs présidents de départements, Michel Mercier n’avait pas encore ouvert le débat publiquement en termes aussi explicites et détaillés.
« Les conseils généraux devraient pouvoir attribuer un bonus ou un malus en fonction des efforts d’insertion réalisés par les bénéficiaires », détaille-t-il. De même, ils pourraient apprécier « plus librement » la réalité des conditions d’attribution. Sans exclure la création d’une instance ad hoc, le rapporteur propose le Comité des finances locales, ou la Commission consultative d’évaluation des charges, comme lieu de débat pour fixer le régime du RMI. Il réfute par avance l’argument constitutionnel, estimant que le respect de l’égalité territoriale « n’implique pas nécessairement d’une part la prééminence des autorités de l’Etat central, d’autre part, l’absence totale de possibilité de modulation de la prestation ».
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