Alors que les conseils généraux gèrent la sectorisation des collèges depuis la loi du 13 août 2004, le ministre de l’Education envisage de permettre aux maires de grandes villes et président de communautés d’expérimenter cette compétence. Les conseils régionaux pourraient être eux sollicités par les recteurs pour réguler l’offre de formation et l’affectation des élèves dans les lycées. Ces deux propositions figurent dans une note de Gilles de Robien adressée aux syndicats suite à la concertation engagée en septembre sur la sectorisation. Le rapport, remis au Premier ministre, n’a pas encore été rendu public.
Pour la fédération Unsa-Education, ces propositions sont trop «tardives». Par ailleurs « le ministre n’a pas retenu les propositions présentées par la fédération UNSA-Education et ses syndicats pour mieux réguler le système avec la différenciation des moyens attribués aux établissements ou les affectations excluant les contournements de secteur par certains choix d’option ».
Dans une note résumant ces propositions le ministre de l’Education affirme qu’il « convient de maintenir la carte scolaire, non de la supprimer ».
La carte scolaire avait fait l’objet en septembre d’une très grande concertation avec tous les syndicats, les élus et les parents d’élèves.
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