Que contient votre proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale, le 12 décembre dernier?
Actuellement, il n’existe aucune législation relative à la protection sanitaire des populations aux risques éventuels liés à une exposition aux ondes électromagnétiques. Ce texte propose donc un encadrement plus strict du Wi-Fi, en privilégiant les réseaux filaires. Il faut que les fabricants de matériel facilitent la désactivation par les utilisateurs, de leur matériel pendant la nuit et que la puissance puisse être modulé en fonction de la taille de l’habitat. Ensuite, le préconise un abaissement de la puissance des antennes relais afin d’appliquer le principe de précaution. Le décret de 2002 fixant à 41 et 58 V/m les niveaux d’émission des antennes est, en effet, beaucoup trop élevé. Il faut appliquer le principe ALARA «As low as reasonably achievable», c’est-à-dire aboutir à un seuil aussi bas que possible. Une mutualisation des antennes relais entre les différents opérateurs est également nécessaire. Car si on abaisse la puissance des antennes relais alors il faudra peut-être en installer plus. Les mutualiser permettrait d’implanter ces antennes de façon plus intelligente.
Autre point fort du texte, il propose une réglementation plus stricte en matière d’implantation avec étude d’impact avant tout déploiement de nouvelles technologies, et permis de construire obligatoire pour les antennes.
En ville, nous baignons dans les ondes électromagnétiques. Il est donc important d’en mesurer leur impact. Cette PPL recommande donc de renforcer l’information et la transparence sur les niveaux d’émission. Le but étant d’obtenir une sorte de «cadastre électromagnétique», cartographiant les puissances émettrices. Et si l’Agence nationale des fréquences rechigne en effet à se déplacer dans les communes, peut-être faudrait-il en renforcer sa mission?
Enfin, le texte propose une reconnaissance des électro hypersensibles. Il demande également à ce que des zones blanches soient expérimentées, ce qui était d’ailleurs prévu par le Grenelle des ondes.
Le Conseil d’Etat a enlevé toute prérogative aux maires en matière d’implantation des antennes relais sur leur commune. Comment réagissent-ils à votre proposition de loi ?
Je crois que la plupart des maires se sentent extrêmement concernés par cette PPL. Ils sont de plus en plus sollicités par les citoyens sur ces questions et vont l’être encore plus avec le déploiement de la 4G. Or, à ce sujet, nous ne disposons d’aucune information sur les risques éventuels ou les niveaux d’exposition des populations, mises à part les données fournies par les opérateurs. En tant qu’élue, j’ai été sollicitée par des copropriétés se sentant très isolées pour négocier face aux opérateurs. Et les élus locaux se sentent très gênés par l’absence de règles. Tout est possible en fait. La semaine prochaine, je vais auditer les maires de l’Association des maires de France (AMF). Je connaitrai ainsi leur point de vue sur ma proposition.
Que pensez-vous alors de la charte signée, en septembre dernier, entre le Conseil de Paris et les opérateurs ?
Il s’agit d’un accord a minima. Et je comprends que les associations, comme Robin des Toits, n’en soient pas satisfaites. Paris est une ville très dense et je pense qu’on peut abaisser encore plus les seuils d’émission des antennes. Mais si cette charte demeure insuffisante – et je soutiens le recours de Robin des Toits -, je pense que c’est néanmoins une première étape intéressante. Il faut commencer à poser une réglementation.
S’il est devenu impossible de supprimer la téléphonie mobile, on peut néanmoins l’encadrer, surtout lorsqu’il est question de déployer de nouvelles technologies comme la 4G. Les ondes électromagnétiques sont une forme de pollution, il faut les limiter au maximum.
Références
