Selon un sondage commandé par le ministère du Logement, seuls quatre Français sur dix connaissent les modalités d’attribution d’un logement social. Le premier défi à relever est donc celui de l’information, tant sur les processus de choix des locataires, que sur les délais de réponses.
Le second est évidemment celui des critères d’attribution. Le système français est en effet marqué par les mécanismes de financement du logement social, éparpillé entre l’Etat, les collectivités locales, les bailleurs sociaux et Action logement.
Chaque financeur est également réservataire de logements, et dispose donc d’un quota qu’il peut attribuer selon ses propres critères. Mais viennent se rajouter les nombreux publics prioritaires issus notamment de la loi Dalo du 5 mars 2007, qui complexifient encore le système.
« Je ne mets pas en doute le sérieux des commissions d’attribution, mais je pense qu’il demeure une forte part d’aléatoire dans le choix des personnes », a expliqué Cécile Duflot lors de l’installation des quatre groupes de travail qui vont travailler sur le sujet.
Des progrès ont été faits ces dernières années avec la mise en place d’un numéro unique de dossier pour chaque demande – au lieu d’un numéro par organisme de logements – voire d’un guichet unique sur certains territoires.
Ne pas déshumaniser la procédure – Certains ont par ailleurs mis en place des mécanismes de quotation des demandes ou « scoring », comme Rennes, qui pourraient servir d’exemples, mais Cécile Duflot a tenu à préciser que « ces mécanismes permettent une objectivation des demandes, mais ils doivent rester une aide, il ne faut pas déshumaniser la procédure ».
Les quatre groupes de travail, chapeautés par un comité des sages, présidé par le maire de Bourg-en-Bresse Jean François Debat, sont consacrés :
- à la priorisation des demandes,
- à l’amélioration du service rendu aux demandeurs,
- aux politiques d’attribution et aux spécificités des territoires,
- et à l’adaptation de l’offre aux besoins.
Transparence et motivation – Pour Stéphane Dambrine, coprésident du premier groupe de travail et directeur général de Paris Habitat, « les commissions d’attribution doivent conserver la décision finale, mais il faut réfléchir à la façon dont les décisions sont prises de façon transparente, et motivée. La place des différents réservataires pourrait aussi être discutée, même si le sujet promet d’être houleux.
Le comité des sages devra rendre ses propositions pour la fin mars, en vue de leur introduction dans le projet de loi cadre « urbanisme-logement », qui devrait être présenté en Conseil des ministres pour le mois de juin.
Références
