Le Centre d’analyse stratégique (CAS), ancien Commissariat au plan, préconise, dans un rapport qui sera rendu public début février, la création d’un « service public de la petite enfance » qui offrirait, à terme, la garantie d’une solution d’accueil pour tous les moins de 3 ans.
Commandé par le Premier ministre Dominique de Villepin en août 2006, le rapport du CAS, dont une première mouture a été dévoilée le 29 janvier par Les Echos, dresse un constat critique sur l’état de l’accueil de la petite enfance en France, malgré les efforts accomplis.
Il pointe notamment les inégalités territoriales dans l’offre (crèches, assistantes maternelles…), l’information insuffisante, la dispersion des compétences.
Le rapport, a précisé le CAS, préconise la création, de manière graduée, d’un service public de la petite enfance : information sur les disponibilités de garde, égalité d’accès de tous devant les différents modes de garde, avec notamment une égalité dans l’effort financier, renforcement de la qualité, y compris dans la garde à domicile.
Le CAS préconise qu’à terme, une garantie puisse être offerte aux parents de disposer d’une solution de garde. Le droit opposable à l’obtention d’une solution de garde, précise le centre, « ne peut s’envisager que s’il y a suffisamment d’offres, dans cinq ou dix ans ».
C’est pourquoi des expérimentations sont proposées, qui pourraient être lancées, sur appel d’offres, par une collectivité publique (département, commune, intercommunalité).
« A terme, il faut qu’une collectivité publique soit intégralement responsable du service public de la petite enfance », a déclaré Julien Damon, chef du département questions sociales du CAS, en ajoutant que le rapport final « ne fera pas de préconisation » sur l’entité responsable.
Thèmes abordés
