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Publié le 26/01/2007 • dans : Documents utiles
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Le projet de rapport considère notamment « que le droit à un logement décent à prix abordable est un droit fondamental de chaque citoyen de l’Union européenne, reconnu dans plusieurs chartes internationales et constitutions des Etats membres ». Le projet de rapport souligne également « l’importance pour l’UE d’adopter une charte européenne du logement à partir du travail de l’Intergroupe Urban-Logement du Parlement européen ».
Thèmes abordés
Projet de loi de finances 2018
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