A ce jour, seul le décret sur les rythmes scolaires est paru, le 24 janvier dernier : or, la mise en œuvre d’une semaine de 4,5 jours de cours, assortie d’un projet éducatif territorial (PEdT), exige encore de nombreux éclaircissements.
Pour y répondre, le ministère de l’Education a publié, mardi 5 février 2013, un guide pratique.
Il adopte la forme du question/réponse pour balayer plusieurs champs. Par exemple : la réforme des rythmes scolaires concerne-t-elle aussi les enfants de maternelle ? S’applique-t-elle dans les écoles privées ? Qui est responsable des élèves pendant les activités pédagogiques complémentaires ? Comment transmettre un projet d’organisation du temps scolaire ? Comment élaborer une demande de dérogation ? Un maire peut-il transmettre plusieurs projets d’organisation différents pour des écoles d’un même territoire ? L’accompagnement éducatif est-il affecté par la réforme ?
Le guide précise en outre les modalités d’accès au fonds d’amorçage (p.13) :
- Qui perçoit 50 euros par enfant en 2013 ? « Toutes les communes disposant d’au moins une école maternelle ou élémentaire publique ou privée sous contrat percevront une dotation de 50 euros par élève dès lors que les enseignements y seront organisés sur neuf demi‐journées à la rentrée 2013. »
- Qui perçoit 40 euros supplémentaires en 2013 ? « Les communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine (DSU) dite « cible » ou à la dotation de solidarité rurale (DSR) dite « cible » toucheront 40 euros supplémentaires par élève dans le cadre d’une « majoration forfaitaire. »
- Qui perçoit une aide en 2014 ? « La partie majorée du fonds sera prolongée pour l’année scolaire 2014‐2015. Elle s’élèvera à 45 euros par élève et demeurera réservée aux communes éligibles à la DSU ou à la DSR cibles, y compris celles qui auront dû reporter l’application de la réforme à la rentrée 2014. »
Il précise aussi quels les partenaires peuvent intervenir pendant les activités périscolaires : les maires pourront ainsi continuer à employer des enseignants, si besoin est.
Les IEN au ministère le 7 – Jeudi 7 février, le ministre de l’Education réunit en outre tous les inspecteurs de l’éducation nationale (IEN) pour leur préciser leur rôle dans la réforme à venir.
Dans une longue interview accordée à la Gazette, Vincent Peillon a en effet indiqué attendre d’eux qu’ils prennent rendez-vous avec les maires pour dresser la liste des problématiques à résoudre pour septembre 2013 ou 2014.
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