Les centres de gestion de la fonction publique territoriale en 10 questions

01 – Que sont les centres de gestion ?

Les centres de gestion de la fonction publique territoriale (CDG) sont des établissements publics locaux à caractère administratif. Ils sont dirigés par un conseil d’administration comprenant entre 15 et 30 membres, selon l’importance démographique des collectivités concernées et de l’effectif total des personnels territoriaux employés par les collectivités et établissements affiliés au centre.

Ces membres sont des représentants élus des collectivités territoriales et des établissements publics affiliés, titulaires d’un mandat local. Un collège spécifique représente les collectivités et établissements non affiliés au conseil d’administration des centres pour l’exercice des missions dont elles demandent à bénéficier (art. 23-IV de la loi du 26 janvier 1984). Le conseil d’administration élit en son sein le président du centre.

02 – Quels établissements et quelles communes sont obligatoirement affiliés à un centre de gestion ?

Les communes et établissements publics locaux qui emploient moins de 350 fonctionnaires titulaires et stagiaires à temps complet sont obligatoirement affiliés à un centre de gestion, de même que les communes et établissements publics locaux qui n’emploient que des fonctionnaires à temps non complet ou bien qui n’emploient que des agents contractuels.

L’affiliation est facultative pour les autres collectivités et établissements.

En outre, les offices publics de l’habitat et les caisses de crédit municipal, lorsqu’ils emploient des fonctionnaires territoriaux sont affiliés au centre de gestion. Ils cotisent pour ces personnels dans les mêmes conditions que les collectivités et établissements administratifs.

03 – Quelles sont les modalités d’affiliation à titre facultatif ?

Les communes et leurs établissements publics qui ne sont pas affiliés à titre obligatoire à un centre de gestion peuvent s’y affilier volontairement. Il en va de même pour les départements, les régions et leurs établissements publics. Les départements et les régions peuvent « partiellement » s’affilier à un CDG pour la gestion des seuls agents techniciens et ouvriers de service (TOS) transférés de l’Education nationale dans le cadre de la loi du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales.

Les deux tiers des collectivités et établissements déjà affiliés représentant au moins les trois quarts des fonctionnaires concernés ou les trois quarts de ces collectivités et établissements représentant au moins les deux tiers des fonctionnaires concernés peuvent faire opposition à cette demande. Les mêmes conditions de majorité sont requises pour le retrait des collectivités ou établissements concernés.

En outre, les communes, les départements, les régions et leurs établissements publics qui s’affilient volontairement à un centre de gestion ne peuvent remettre en cause cette option qu’après un délai de six ans.

04 – Quel est le rôle des centres de gestion ?

L’ensemble des missions que les centres de gestion assurent pour les fonctionnaires de catégories A, B et C sont définies par l’article 23 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée.

Parmi les missions des CDG, certaines sont obligatoires, d’autres facultatives (lire les questions n°5 et n°6).

05 – Quelles sont les missions obligatoires des centres de gestion ?

De manière générale, les centres de gestion assurent une mission générale d’information sur l’emploi public territorial, y compris l’emploi des personnes handicapées, pour l’ensemble des collectivités et établissements publics locaux, des agents territoriaux en relevant ainsi que des candidats à un emploi public territorial.

Ils sont chargés ...