Un document concernant les aides des caisses d’allocations familiales (CAF) aux communes et à leurs groupements en matière de politique de l’enfance et de la jeunesse vient d’être publié sur le site de l’Association des maires de France. Cette note rappelle les contextes sociologique et financier de la politique de l’enfance et de la jeunesse. En effet, avec plus de 80 000 naissances en France en 2005, le document souligne qu’il est nécessaire de poursuivre le développement de l’offre d’accueil vers la petite enfance et que les familles expriment une demande sans cesse croissante en matière d’accueil. «Le budget dédié à l’action sociale a ainsi augmenté de +15% en 2004 à +17% en 2005 », indique la note.
Cette politique d’accueil des jeunes enfants vise donc au développement d’une offre d’accueil mieux répartie sur le territoire et mieux adaptée aux besoins des familles, d’après le document, précisant qu’elle se concrétise par des aides à l’investissement des CAF dédiées à la création d’équipements collectifs, des prestations de service ordinaires d’aide au fonctionnement et des prestations de service contractuelles d’aide au fonctionnement.
Par ailleurs, pour construire ou aménager les structures d’accueil des jeunes enfants, des aides peuvent être accordées aux communes par la caisse d’allocations familiales et par le conseil général. Le dispositif d’investissement petite enfance (DIPE), d’un montant de 165 millions d’euros, permettra la création de 15 000 places nouvelles d’ici 2010, dont 10 000 devront être créées d’ici 2008.
L’aide au fonctionnement se traduit par une prise en charge par la CAF d’une partie du prix de revient de service, dans la limite d’un prix plafond dont le montant est fixé chaque année par la CNAF. Enfin, par le contrat «enfance et jeunesse», la CNAF a décidé de mieux cibler ses interventions en matière de petite enfance et de temps libre en se consacrant prioritairement aux publics et aux territoires les moins bien servis. Elle a adopté le principe d’une dotation financière pluriannuelle et limitative attribuée à chaque CAF pour le financement de ces deux secteurs d’interventions.
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