« A l’origine des sociétés, tout ce qui touche aux cérémonies mortuaires, aux sépultures, au culte des morts était du domaine exclusif de la religion confondue avec l’Etat », remarquait Auguste Chareyre, en 1884, dans un des premiers ouvrages de législation funéraire (1).
Ce constat permet de comprendre que la place du droit public et des personnes publiques dans la régulation des obsèques ne relève pas de l’évidence comme le laisserait penser l’actuelle omniprésence des pouvoirs publics dans cette matière.
1. Préservation de l’ordre public et neutralité
C’est, tout d’abord, en raison de l’impuissance ou de l’incurie de l’autorité religieuse à véritablement traiter les problèmes d’hygiène que pose le corps mort ...
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Gazette des Communes
Références
Loi n° 93-23 du 8 janvier 1993, modifiant le titre VI du livre III du Code des communes et relative à la législation dans le domaine funéraire, dite loi «Sueur».
Loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire.
Code général des collectivités territoriales (CGCT), art. L.1241-1 et L.2223-19.
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Les opérations funéraires
Sommaire du dossier
- Le régime juridique des opérations funéraires – Introduction
- Carrés confessionnels : une gestion bien délicate
- Transparence et contrôle des opérations funéraires
- Fiche pratique – La surveillance des opérations funéraires
- Fiche pratique – Les nouvelles dispositions relatives aux opérations funéraires I
- Fiche pratique – Les nouvelles dispositions relatives aux opérations funéraires II
- Opérations funéraires : attention aux taxes illégalement perçues !
- Attribution et reprise des concessions funéraires
- Columbariums et sites cinéraires : l’imbroglio
- Funéraire : bilan critique de la loi « Sueur »
- Ossuaire : un équipement communal méconnu
- Les obligations en matière de sépulture
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