Le ministre délégué aux personnes handicapées Philippe Bas a annoncé le 12 décembre la mise en place à partir de 2007 d’un « complément de ressources » pour que les revenus des personnes handicapées touchant le minimum invalidité soient portés à « 80% du Smic », soit 790 euros mensuels. « J’ai annoncé aux associations de handicapés la décision du gouvernement de mettre en place un complément de ressources pour les gens qui sont au minimum invalidité, pour que leurs revenus passent de 611 euros à 790 euros », a déclaré le ministre, à l’issue d’un entretien avec neuf associations de handicapés qui ont manifesté mardi à Paris pour demander un « revenu d’existence ».
« Il y avait une grande injustice (…) Depuis le 1er juillet 2005, une personne handicapée en incapacité complète de travailler bénéficiait de ce complément de ressource pour avoir 80% du Smic, mais quelqu’un qui était au minimum invalidité (payé par la Sécurité sociale) n’y avait pas droit », a-t-il expliqué. Cette mesure, d’un coût d' »environ 25 millions d’euros annuels », sera intégrée à la loi de finances rectificative 2007, a précisé Philippe Bas. « La loi sera promulguée d’ici la fin de l’année, et il faudra ensuite prendre les textes d’application pour qu’elle puisse être appliquée début 2007 », a-t-il ajouté.
Selon l’estimation du ministère, la mesure, qui aidera des personnes en invalidité à 95% ou plus, concernera « entre 20 et 30.000 personnes supplémentaires », qui s’ajouteront aux « 50.000 personnes » déjà bénéficiaires du complément de ressource au titre de l’Allocation adulte handicapé (AAH).
Le 11 décembre, l’Association des Paralysés de France (APF), principal organisateur de la manifestation parisienne, avait estimé à au moins 100.000 le nombre de personnes handicapées qui auraient besoin d’un complément de ressource.
Philippe Bas va en outre demander au Conseil national consultatif des personnes handicapées de lui faire « d’ici février » des propositions concernant d’autres revendications, comme l’élargissement des conditions d’accès au complément de ressources.
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