Introduction – La communication en période électorale et la tenue du scrutin

Si les collectivités doivent maîtriser les règles propres au financement des campagnes électorales, elles doivent aussi prendre les précautions requises pendant cette période en matière de communication, afin d’éviter toute action qui pourrait se solder par l’annulation du scrutin. Par exemple, les élus sortants, candidats à la nouvelle élection, doivent tenir compte de la limite entre l’information, au travers les supports habituels, et la promotion publicitaire, financée par les moyens de la collectivité, qui pourrait constituer un don prohibé. Ils peuvent faire valoir leur bilan, mais à condition de financer leur propre propagande publicitaire avec leur compte de campagne, sans utiliser les moyens de la collectivité qu’ils administrent.

Toutefois, la communication de la collectivité n’est pas interdite si elle est objective, conforme aux pratiques habituelles et porte sur des sujets concernant la vie communale. Les espaces d’expression réservés à l’opposition doivent ...