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sports

Signature d’un protocole d’accord entre l’ARF et le CNOSF

Publié le 08/12/2006 • Par La Rédaction • dans : France

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L’association des régions de France (ARF) et le comité national olympique et sportif français (CNOSF) ont convenu d’instaurer des lieux de débats entre les régions et l’État et des «conférences régionales du sport», objets du protocole disponible en lien et ce, «afin d’harmoniser et de les rendre plus cohérentes les actions publiques concernant notamment les équipements sportifs dans le cadre de l’aménagement du territoire», ont annoncé l’ARF et le CNOSF le 8 décembre dans un communiqué commun. «Les lois de décentralisation induisent une modification des financements publics qui interrogent l’organisation territoriale des instances nationales du sport et qui interpellent les conseils régionaux au titre de leur compétence d’aménagement du territoire, bien que les activités sportives ne soient pas aujourd’hui une compétence légale des régions», soulignent l’ARF et le CNOSF.
Sans déroger à l’autonomie politique des deux partenaires, et en particulier de chaque conseil régional, ce protocole affirme un socle de valeurs communes liées à la pratique sportive et propose de construire les outils d’une concertation pérenne de l’ensemble des acteurs du mouvement sportif avec les régions.
A cet effet, l’ARF et le CNOSF mettront en commun des informations et des savoir-faire concernant les politiques sportives en régions. Ils engageront conjointement des études permettant d’établir des diagnostics partagés qui pourront servir de base à des conventions spécifiques entre les CROS et les régions concernées.

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