Définition – Le projet éducatif territorial (PEdT) « formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs ».
Il relève de l’initiative de la collectivité territoriale compétente et repose sur une démarche partenariale avec les services de l’Etat concernés et l’ensemble des acteurs éducatifs locaux.
Il s’inscrit dans la réforme des rythmes scolaires dès septembre 2013. Ce projets éducatifs territoriaux entend favoriser la mise en place d’activités périscolaires ou extrascolaires (le mercredi, pendant les vacances) nouvelles. Il peut aussi permettre la mise en cohérence des dispositifs préexistants.
Collaboration – La circulaire insiste beaucoup sur l’aspect partenarial du PEdT, qui doit rassembler acteurs locaux et ressources territoriales en vue d’organiser des activités pour les enfants.
Le PEdT est encadré par un comité de pilotage. Il prend la forme d’un engagement contractuel entre la collectivité, les services de l’Etat et les autres partenaires.
Cette structuration rappelle celle des contrats éducatifs locaux (CEL) et des projets éducatifs locaux (PEL).
Nouveauté : les conseils d’école y tiennent un rôle qu’ils n’ont pas forcément dans les PEL. « Dans le cadre de la consultation des conseils d’école sur l’organisation des activités périscolaires, en application de l’article D.411- 2 du Code de l’éducation, ceux-ci sont associés à la réflexion sur l’élaboration des PEdT ».
Périmètre d’intervention – « Il prévoit prioritairement, mais non exclusivement, des activités proposées pendant le temps périscolaire aux jeunes scolarisés dans les écoles primaires du territoire concerné. Ce temps est lié aux horaires de début et de fin de l’école, ainsi qu’à l’horaire de la pause méridienne, arrêtés par le directeur académique des services de l’éducation nationale en application des articles D.521-10 à D.521-13 du Code de l’éducation modifiés par le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires. »
Le PEdT, qui vise principalement l’organisation des activités périscolaires supplémentaires induites par la réforme des rythmes, est donc plus scolaro-centré que ne l’était le PEL.
Articulation – La circulaire prévoit la possibilité d’articulation entre le PEdT et les projets d’éducation artistique et culturelle du temps scolaire, les offres d’activités physiques et sportives hors temps scolaire, les actions éducatives du contrat de ville, le contrat local d’éducation artistique (CLEA), projet territorial d’éducation artistique (PTEA), contrat « territoire lecture » (CTL), les enseignements artistiques spécialisés dispensés sur le territoire, le contrat local d’accompagnement à la scolarité (CLAS), il peut également « s’élargir aux activités extrascolaires afin d’assurer une complémentarité des activités éducatives tout au long de l’année ».
Quid des CEL, PEL existants cependant ? – La circulaire prévoit certes que le PEdT s’appuyent dessus : « Ces derniers constituent, par leurs finalités et les moyens qu’ils mobilisent, un cadre de collaboration locale visant à l’articulation et à la complémentarité de tous les temps et acteurs éducatifs ».
Elle précise toutefois : « Ils pourront tenir lieu d’avant-projet en vue de l’élaboration d’un projet éducatif territorial (voir §3 – La méthode et le calendrier). Cela nécessitera éventuellement une adaptation des projets actuels pour tenir compte des modifications des rythmes éducatifs ».
Des villes comme Brest, dont le PEL porte la politique éducative, verront-elles leur périmètre d’intervention se réduire à celui du PEdT ? « Notre PEL rassemble déjà tous les acteurs locaux : la ville, les représentants du ministère de l’Education, la CAF, la préfecture, les associations, les parents… et il répond aux exigences du projet éducatif territorial. Nous le maintenons, il deviendra notre PEdT , même si nous n’avons pas réfléchi à la sémantique, mais nous ne réduirons pas sa portée », explique Alice Desprez, directrice éducation-enfance-socioculturel de Brest.
Avec une particularité locale : « Nous avons récemment annoncé notre organisation. Désormais, nous allons construire un projet d’action territoriale d’éducation dans chaque école. Ce Pacte représentera la déclinaison du PEL et du PEdT et nous tiendra lieu de définition juridique. »
Verbatim
Yves Fournel, président du Réseau français des villes éducatrices
« Cette circulaire comble les lacunes de la loi, elle nous permet d’assurer la cohérence entre tous les dispositifs. Elle insiste sur le fait que le projet éducatif territorial est à l’initiative de la collectivité, qui le pilote. Elle introduit l’idée d’une contractualisation alors qu’au départ, on évoquait plutôt un agrément. Certes, le texte insiste plus sur le périscolaire que sur l’articulation des trois temps de l’enfant. Mais nous sommes sur la bonne voie. »
Méthode et calendrier de construction du PEdT
La circulaire propose une démarche en quatre temps :
1) Les préalables sur lesquels insiste la circulaire
- délimiter un périmètre d’action cohérent (la commune ou l’EPCI compétent ou un territoire plus large intéressant plusieurs collectivités territoriales),
- identifier les besoins, notamment en fonction des caractéristiques du public scolaire (voir, ci-dessous, les éléments de cahier des charges),
- définir les grandes priorités communes aux différents partenaires en matière d’éducation,
- analyser les principales ressources du territoire concerné (inventaire de l’offre locale d’activités dans les champs culturel, artistique, sportif, etc.).
La circulaire rappelle aussi les outils et ressources mis à disposition par le ministère de l’Education pour accompagner les collectivités dans leurs démarches (cellules d’appui).
2) La construction d’un avant-projet par la collectivité, soumis aux services de l’Etat
Cet avant-projet précise :
- le périmètre du territoire concerné,
- les données générales relatives au public concerné (nombre d’écoles, d’enfants concernés, etc.),
- les ressources mobilisées (humaines et matérielles) et les domaines d’activités prévues (sport, activités culturelles et artistiques, éveil citoyen, etc.),
- le cas échéant, les demandes de dérogation à l’organisation du temps scolaire, élaborées en fonction du PEdT, à solliciter avant une date qui sera communiquée aux maires et présidents d’EPCI par le directeur des services de l’éducation nationale (Dasen).
L’annexe 1 de la circulaire comprend un document-type pour cette étape.
3) L’élaboration d’un cahier des charges
Il s’agit d’un temps de concertation approfondie entre la collectivité à l’initiative du projet éducatif territorial et la direction des services départementaux de l’éducation nationale et la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS/DDCSPP), ainsi qu’avec les autres partenaires éventuels du projet.
But du jeu : enrichir le projet, en tenant compte des éléments de cahier des charges. Ce dernier doit indiquer :
- l’état des lieux (activités périscolaires et extrascolaires existantes, besoins non satisfaits, atouts et contraintes),
- les publics cibles (nombre d’enfants, classes d’âge) et les modalités de leur participation,
- les objectifs poursuivis en matière éducative et les effets attendus,
- les activités proposées (en cohérence et en complémentarité entre elles et avec les projets d’école),
- les tarifs des prestations éventuellement facturées aux familles,
- l’articulation avec les éventuels dispositifs existants,
- les acteurs (services et associations) engagés,
- le cas échéant, l’articulation avec les activités extrascolaires (petites et grandes vacances) et/ou avec les activités périscolaires proposées aux élèves de l’enseignement secondaire,
- la structure de pilotage (composition, organisation),
- les modalités d’information des familles,
- les éléments prévus dans le bilan annuel (nombre d’enfants concernés, actions menées, etc.),
- les modalités d’évaluation (périodicité et critères).
L’annexe 2 de la circulaire contient un document-type pour cette étape.
4) La signature d’un engagement contractuel
Il est signé, pour trois ans, entre la collectivité porteuse, le préfet, le Dasen par délégation du recteur et les autres partenaires, auquel le conseil général peut s’associer, notamment pour adapter les transports scolaires.
Important : La signature par le préfet ou son représentant du projet éducatif territorial permet de bénéficier des dérogations aux conditions d’encadrement (voir annexe 5).
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