Fiche n° 20. Instauration de la Ve République

I – LES ORIGINES DE LA V^e RÉPUBLIQUE

1. Le déclin de la IV^e République

Les raisons du déclin

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  La IV^e République, régime parlementaire tout comme la III^e République, a été mise en place en 1946.

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  Elle a échoué à instaurer un gouvernement stable et à résoudre les crises graves auxquelles la France était confrontée.

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  Ainsi, de 1947 à 1958, 24 gouvernements se sont succédé. Cette instabilité gouvernementale était directement liée aux institutions, car le Parlement disposait de la quasi-totalité des pouvoirs.

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  En effet, il mettait fréquemment en cause la responsabilité du gouvernement qui, de son côté, ne pouvait que difficilement dissoudre l’Assemblée.

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  Cette prédominance du Parlement (parlementarisme absolu) était renforcée par le mode de scrutin proportionnel qui favorisait le multipartisme et la constitution de coalitions fragiles qui ne résistaient pas à la moindre divergence entre ses partenaires.

2. La crise algérienne et l’influence de de Gaulle

Le point de départ de la révision de la Constitution

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  Le général avait énoncé ses idées constitutionnelles dans son discours de Bayeux en juin 1946 :
  renforcer la place de l’exécutif par l’attribution de pouvoirs importants au président,
  diminuer la place des partis dans la vie politique,
  limiter le domaine de la loi par rapport à celui des règlements, issus du gouvernement.

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  Le 13 mai 1958, les partisans de l’Algérie française soutiennent des militaires qui prennent le pouvoir en Algérie et constituent un comité de salut public présidé par les généraux Salan et Massu.

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  Le général de Gaulle est appelé par le président de la République, René Coty, pour résoudre la crise. Il est investi par l’Assemblée nationale le 1^er juin 1958.

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  Le 2 juin, il reçoit les pleins pouvoirs de l’Assemblée pour six mois, afin de trouver une solution à la crise en Algérie et réformer les institutions.

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  De Gaulle en profite pour faire voter une loi permettant de réviser la Constitution. Il sera le principal instigateur de cette révision avec Michel Debré, le garde des Sceaux de l’époque.

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  La Constitution est adoptée par référendum à une très large majorité (79 %), et elle est promulguée le 4 octobre 1958. Ce référendum est également un plébiscite : il accorde la confiance du peuple au général de Gaulle, ce qui est à mettre en parallèle avec la question de confiance demandée par le chef du gouvernement à l’Assemblée nationale afin d’approuver sa politique.

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