Fiche n° 11. Les pouvoirs exécutif et législatif

I – LES POUVOIRS EXÉCUTIF ET LÉGISLATIF DANS LA V^E RÉPUBLIQUE

 Les différents pouvoirs

La séparation des pouvoirs garantit l’équilibre et la modération des pouvoirs dans les institutions.

• Le pouvoir exécutif est chargé de l’exécution des lois et de la direction de l’Etat.

• Le pouvoir législatif est chargé de l’élaboration et du vote des lois, ainsi que du contrôle de l’exécutif.

(voir schéma dans la version à télécharger)

La suprématie de l’exécutif 

• 
  Avant l’instauration de la Constitution de la V^e République, le pouvoir législatif était le plus puissant. Il pouvait renverser le gouvernement au moindre blocage et le président disposait d’un poids négligeable dans les institutions.

• 
  Après 1958, le président de la République a disposé de nouvelles prérogatives et, après son élection au suffrage universel direct en 1962, d’une légitimité supérieure à celle des parlementaires.

• 
  Avec le passage au quinquennat en 2000, donc l’alignement de la durée du mandat présidentiel et législatif, et l’inversion du calendrier (les élections législatives ont lieu tout de suite après les présidentielles), le Parlement a encore perdu de son autonomie vis-à-vis du pouvoir exécutif, car les électeurs voteront souvent plus pour soutenir le président et confirmer le vote des présidentielles que pour élire un député de leur choix, ou exprimer un avis sur la politique menée par le gouvernement en place.

II – LEURS RAPPORTS DANS LE CADRE DE L’ELABORATION DES LOIS

1. L’intervention du président dans le processus législatif

• Le président de la République a la possibilité de se substituer au Parlement lors de l’exercice des pleins pouvoirs (art. 16), mais il peut aussi initier un référendum dans un domaine législatif ou constitutionnel – donc passer au-dessus du Parlement – pour s’adresser directement au peuple (articles 89 et 11).

• Le président de la République a également le pouvoir de refuser de promulguer les lois avant leur publication. Cette arme a rarement été utilisée. Elle a par exemple permis à F. Mitterrand, en 1986-88  – période de cohabitation -, de manifester son opposition aux textes votés par la majorité à l’Assemblée nationale.

2. L’activité du gouvernement

L’influence du gouvernement sur le travail législatif du Parlement

• 
  Dans le cadre du processus d’élaboration de la loi, le gouvernement doit travailler en étroite collaboration avec le Parlement.

Le gouvernement dispose pour exercer son activité :

(…)

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